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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 4 · suite dispo · 20 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00130

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00130

    MINUTE N° RG : 26/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEAM AFFAIRE : [K] [F] épouse [J] C/ Etablissement CPAM, [Z] [N], [C] [O], ONIAM L?OFFICE NATIONAL D?INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf003cdc6046d47f895c6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 26/00130

    TJ 21231, 6 mai 2026, RG 26/00130

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [E] [V] [T] [V] c/ S.A.R.L. [H] [G] [Q] [I] COUVREUR N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDVH Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SARL CANNET -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cca0bcdc6046d473bf65d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34032 n° 26/00130

    TJ 34032, 5 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37FW Minute :2026/ 290 CADUCITÉ du 05 Mai 2026 S.C.I. CEDAL C/ [Y] [Q] Copie délivrée le à S.C.I. CEDAL CADUCITÉ D’ASSIGNATION D’OFFICE Audience présidée par Régis DUFAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2b0fcdc6046d47de320d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00130

    TJ 30189, 5 mai 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LMMO S.A. COFIDIS . RCS [Localité 2] METROPOLE N° 325 307 106 . C/ [Y] [W] [T] [O] épouse [H] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 MAI 2026 DEMANDERESSE S.A. COFIDIS . RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2d8acdc6046d475d1ae8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00130

    TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00130

    AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00130 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DXQO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0473d1cdc6046d4796b09e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00130

    TJ 61001, 29 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 29 Avril 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3OS Minute n° : 26/130 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psyc

    Lire la décision → Vérifier la source 69f24e11cdc6046d47008ab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 26/00130

    TJ 54395, 28 avr. 2026, RG 26/00130

    DU : 28 Avril 2026 RG : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2IN AFFAIRE : [G] [X], [C] [U] C/ S.C.P. [T] [S] ès-qualités de liquidateur de la société CHF [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt huit Avril deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27414cdc6046d47037269
  • ca irrecevabilite ca_reims n° 26/00130

    CA Reims, 28 avr. 2026, RG 26/00130

    R.G. : N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVQ-V-B7K-FXNU ARRÊT N° du : 28 avril 2026 CDDS Formule exécutoire le : à : la AARPI DENIS VAUCHELIN ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE : d'un jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19597cdc6046d47ed684c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00130

    TJ 12202, 24 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/130 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c /[R] [K] ORDONNANCE rendue le 24 AVRIL 2026 Par Madame Mariette BEL, Vice-Président, magistrat en charge du contrôle des mesures privativ

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef2b23cdc6046d47b18237
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00130

    CA Aix Provence, 23 avr. 2026, RG 26/00130

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE COMPTABLE BEL AIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb02b2cdc6046d4757e932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00130

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00130

    Du 20 avril 2026 56D SCI/ PPP Contentieux général N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JGQ [P] [Q] C/ [U] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 20 avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Madame Sandrine

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2499fcdc6046d47003957
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00130

    TJ 69123, 17 avr. 2026, RG 26/00130

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 Minute n° : Audience du : 01 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33RF PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [X] [Adresse 1] comparante en personne Monsieur [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e27a5ccdc6046d479bf408
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00130

    TJ 06088, 16 avr. 2026, RG 26/00130

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [X] c/ [F] MINUTE N° DU 16 Avril 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q63Q Grosse délivrée à Maître Laurent NICOLAS Expédition délivrée à Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7538cdc6046d474c9943
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj30189 n° 26/00130

    TJ 30189, 15 avr. 2026, RG 26/00130

    RG - N° RG 26/00130 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNOC la SELARL AVOUEPERICCHI la SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. GROUPE MAS PROVENCE, au ca

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8ff1cdc6046d474ea392
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00130

    TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/00130

    ORDONNANCE DU : 14 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00130 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3VFG AFFAIRE : [I] [V] C/ [U] [L], [Y] [C], S.A.S. CENTRE ONCOLOGIE RADIOTHERAPIE BAYARD, S.E.L.A.S. SOCIÉTÉ DE CHIRURGIE DIGESTIVE FRERING-[C]-BLA NCHET, OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM)

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13623cdc6046d477d7612
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 26/00130

    TJ 10387, 14 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 14 AVRIL 2026 Ordonnance du : 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FNYT 54G 0A Société SMABTP c/ Société V-MAT CONSTRUCTION DEMANDERESSE Société SMABTP ès-qualités d’assure

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe88acdc6046d475e9d61
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00130

    TJ 97411, 13 avr. 2026, RG 26/00130

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00130 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOKY MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENI

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcc1c9cdc6046d47f11c81
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 26/00130

    TJ 68224, 10 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00285 N° RG 26/00130 N° Portalis DB2G-W-B7K-JSZ5 République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE DROIT D

    Lire la décision → Vérifier la source 69e6965bcdc6046d47f1eda8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00130

    TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00130

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 26/00130 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYYT Epoux [G] [S] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée - a avocat le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3e7bcdc6046d471f74f2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00130

    TJ 28085, 3 avr. 2026, RG 26/00130

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00130 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2Z5 Minute : Patient : M. [U] [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d028fecdc6046d47076e7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1