Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00138
TJ 97411, 18 juin 2026, RG 26/00138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00138 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HOLH MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00138
TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00138 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IG6G JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00657 E.P.I.C. [Localité 1] [Localité 2] HABITAT C/ [M] [R] Le Copie conforme + copie exécutoire - ALH Copie conforme - Préfecture
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj54395 n° 26/00138
TJ 54395, 16 juin 2026, RG 26/00138
DU : 16 Juin 2026 RG : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J2EY AFFAIRE : [L] [V] C/ S.A. ACM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du seize Juin deux mil vingt six COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente GREFFIER : Anne-Marie MARTINEZ, PARTIES : DEMANDEUR
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ca other ca_dijon n° 26/00138
CA Dijon, 12 juin 2026, RG 26/00138
[Y] [S] C/ Etablissement EPSM71 MONSIEUR LE PREFET DE [Localité 1] ET [Localité 2] Expédition délivrées par télécopie le 12 Juin 2026 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 12 JUIN 2026 N° N° RG 26/00
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98818 n° 26/00138
TJ 98818, 10 juin 2026, RG 26/00138
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00138 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHRC Minute N° 26- Notification le : 10 juin 2026 Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire + CCC à : - Me Lenka FOLCHER CCC - SELARL T. PELLETIER & CONSULTANTS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00138
TJ 30189, 10 juin 2026, RG 26/00138
RG - N° RG 26/00138 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMTF Me Aline GONZALEZ Me Brigitte MAURIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUIN 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. [A] au capital de 900 euros, immatriculé au RCS
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj59350 n° 26/00138
TJ 59350, 9 juin 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGL SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDEURS : Mme [W] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE M. [K] [N] [Adresse 1] [Locali
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00138
TJ 06069, 9 juin 2026, RG 26/00138
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me ESSNER + 1 CCC à Me POZZO DI BORGO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 commune à l’ordonnance l'ordonnance de référé du 1er août 2023 (décision
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00138
TJ 01053, 2 juin 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUIN 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKIZ Dans l’affaire entre : S.A. GAN ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 542 063 797 - es qualité d’assureur de la Société CREABAT dont le siège soc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38544 n° 26/00138
TJ 38544, 2 juin 2026, RG 26/00138
MINUTE N° : 2026/ JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DSXS NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : E.P.I.C. ADVIVO C/ [T] [P] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 02 Juin 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSI
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ca other ca_aix_provence n° 26/00138
CA Aix Provence, 1 juin 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 01 Juin 2026 N° 2026/021/ Rôle N° RG 26/00138 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVCV S.A.S. [1] C/ [U] [E] épouse [Z] Copie exécutoire délivrée le : 01 Juin 2026 à : Me Patrick
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj28085 n° 26/00138
TJ 28085, 1 juin 2026, RG 26/00138
N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MF ============== Ordonnance du 01 Juin 2026 Minute : GMC N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G2MF ============== L’AUXILIAIRE C/ OPTIM ASSURANCE, S.A.S. AE BAT, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, LA [F] [U] BUGEY MI : 25/00000054 Cop
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00138
TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00138
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3XO Minute N° 26/00462 JUGEMENT du 28 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 26/00138
TJ 98735, 26 mai 2026, RG 26/00138
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 26/00138 N° Portalis DB36-W-B7K-DL3R AUDIENCE DU : 26 mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tribunal dans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11262 n° 26/00138
TJ 11262, 26 mai 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE N° RG 26/00138 N° Portalis DBWX-W-B7K-DOA3 AFFAIRE : Syndic. de copro. LES [Localité 2] DU RIVAGE BLEU C/ [O] [R] Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécuto
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj64102 n° 26/00138
TJ 64102, 26 mai 2026, RG 26/00138
N° minute : 26/00264 N° RG 26/00138 - N° Portalis DBZ7-W-B7K-F5MD du 26 Mai 2026 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Grosse à Copies aux parties et expertise le 26 mai 2026 Par mise à disposition au Greffe du Tribunal Judiciaire de Bayonne, le 26 Mai 2026 a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit : Co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj09122 n° 26/00138
TJ 09122, 22 mai 2026, RG 26/00138
MINUTE N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CVN2 AFFAIRE : [K] [D] C/ S.A.S. ACTION AUTO MOTO 09 NAC : 50A Le 22/05/2026 : 1 fe et 1 ccc à M. [D] et Me DEGRAEF, 1 ccc à ACTION AUTO MOTO 09 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX PROCEDURE ORALE JUGEMENT du 22 Mai 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 26/00138
TJ 16015, 22 mai 2026, RG 26/00138
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2026/ N° RG 26/00138 - N° Portalis DBXA-W-B7K-GJP6 ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 Nous, Madame E. SABOURAULT, Vice-présidente, magistrate du siège en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte du tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00138
TJ 77288, 20 mai 2026, RG 26/00138
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00138 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKBI Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/05/2026 Madame [D] [N] épouse [C] Monsieur [J] [K] [C] C/ Madame [P] [Q]
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13108 n° 26/00138
TJ 13108, 19 mai 2026, RG 26/00138
Référé N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 - Page - Expéditions à : service des expertises Copie numérique de la minute à : -Me Dominique PETIT-SCHMITTER -Me Armelle BOUTY Délivrées le : 19/05/2026 ORDONNANCE DU : 19 MAI 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00138 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTJ2 AFF
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