Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00143
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00143
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 26/00143 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3LE AFFAIRE : S.C. ALBI73 C/ [U], [D], [D], [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 21 MAI 2026 Par
-
tj Envoi en médiation tj30007 n° 26/00143
TJ 30007, 21 mai 2026, RG 26/00143
DATE : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BB AFFAIRE : [U] C/ [Z] et [A] DÉBATS : 21 mai 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’INJONCTION A LA MÉDIATION DU VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj95500 n° 26/00143
TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00143
DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PABW Code NAC : 82C Monsieur [E] [M] C/ Centre de Médecine Physique et de Réadaptation, Clinique [Etablissement 1] Centre Hospitalier [Etablissement 2] CPAM du Val d’Oise Hôpital [Etablissement 3] - Assistance Publique-Hôpitau
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00143
TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00143
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4K7 Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00143
TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00143
DOSSIER N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XZM Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 26/00143
TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00143
RG - N° RG 26/00143 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNOD Me Wafae EZZAITAB Me Sabine MANCHET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEURS M. [V] [B] né le 25 Août 1971 à [Localité 2] (30), demeura
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00143
TJ 30189, 11 mai 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00143 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMQY [T] [S] C/ [W] [D] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 11 MAI 2026 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S] né le 10 janvier 1952
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00143
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [H] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00143 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXHD N° MINUTE : 6/2026 JUGEMENT rendu le jeudi 07 mai
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00143
CA Aix Provence, 7 mai 2026, RG 26/00143
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 07 Mai 2026 N° 2026/203 Rôle N° RG 26/00143 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVF2 [X] [I] C/ S.E.L.A.R.L. S.E.L.A.R.L. ETUDE BOUVET-[H]-HARDY PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [H] Copie exécutoire dé
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00143
TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00143
MINUTE N° RG : 26/00143 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEHO AFFAIRE : [P] [R] C/ [U] [Z], Société AXA FRANCE IARD, Société CPAM DE LA [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 26/00143
TJ 34172, 6 mai 2026, RG 26/00143
DOSSIER : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QI74 Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND de la SELARL VPNG expédition à M. [S] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 06 Mai 2026 PAR Sabine CORVAISI
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00143
TJ 67482, 6 mai 2026, RG 26/00143
/ N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCKU N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 06/05/2026 à : Me Jean-marie BOUR
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00143
TJ 61001, 6 mai 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALENÇON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 06 Mai 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3SP Minute n° : 26/143 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapique de
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 26/00143
TJ 85194, 5 mai 2026, RG 26/00143
5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe [Adresse 1] [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Minute : DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3I-W-B7K-C7EA AFFAIRE : Société VENDEE LOGEMENT ESH C/ [C] [E] DEMANDERESSE VENDEE LOGEMENT ESH, RCS [Locali
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj33063 n° 26/00143
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00143
Du 04 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00143 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MDE S.C.I. FONDS DE LOGEMENT INTERMEDIAIRE C/ [N] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 0
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00143
TJ 12202, 30 avr. 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/143- SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [Z] [T] ORDONNANCE rendue le 30 avril 2026 Par Mélanie CABAL, Présidente, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restr
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00143
TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00143
Min N° 26/00475 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEH3A S.A. YOUNITED C/ M. [N] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 avril 2026 DEMANDERESSE : S.A. YOUNITED [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Hubert MAQUET, avocat au barrea
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 26/00143
TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00143
AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00143 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQRX NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aur
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00143
TJ 92050, 29 avr. 2026, RG 26/00143
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 AVRIL 2026 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3HMM N° de minute : Madame [H] [D] c/ S.A. ALLIANZ IARD CPAM de [Localité 1] DEMANDERESSE Madame [H] [D] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Anthony SENECA
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68066 n° 26/00143
TJ 68066, 28 avr. 2026, RG 26/00143
N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWGW C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Service Civil Sous-Section 1 N° RG 26/00143 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FWGW République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 28 AVRIL
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles