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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 26/00146

    TJ 63113, 19 mai 2026, RG 26/00146

    LB / CS Ordonnance N° du 19 MAI 2026 Chambre 6 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KP5S du rôle général [W] [X] c/ Société QBE EUROPE Me Hélène BAPT GROSSES le - Me Hélène BAPT Copies électroniques : - Me Hélène BAPT Copies : - Expert (F. BONNICEL) - Dossier R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e21a4cdc6046d475c3264
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 26/00146

    TJ 57463, 15 mai 2026, RG 26/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 MAI 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-L4LH Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b58d8cdc6046d471c9f90
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 26/00146

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00146 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2JQU RG INITIAL : 24/2023 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE COMMUNE DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [C] [V] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Irénée DE BOTTON, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044cc1cdc6046d4792f98e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj14366 n° 26/00146

    TJ 14366, 11 mai 2026, RG 26/00146

    Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00146 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRVZ DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU 11 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Sara TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b330dcdc6046d471694c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj78646 n° 26/00146

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 7 MAI 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DB22-W-B7K-TS4R Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C. SCCV L?OLYMPIE C/ S.A.S. [T] [O], Société SMABTP DEMANDERESSE SCCV L’OLYMPIE, société civile de construction vente, immatriculée au RCS de [Localité 1]

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38544 n° 26/00146

    TJ 38544, 4 mai 2026, RG 26/00146

    MINUTE N° : 2026 / ORDONNANCE DU : DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYI-W-B7K-DS22 NATURE AFFAIRE : 5AA/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [T] [Q] C/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JCP CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES CONTENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3094fccdc6046d476fe38c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 26/00146

    TJ 74010, 4 mai 2026, RG 26/00146

    ORDONNANCE DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCTU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame WAUQUIER, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant p

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e03acdc6046d4796d111
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj2b033 n° 26/00146

    TJ 2b033, 29 avr. 2026, RG 26/00146

    RF / OU MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 29 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQPV NATURE DE L’AFFAIRE : 53F Crédit-bail ou leasing - Demande en paiement des loyers et/ou en résiliation du crédit-bail                                 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2770ccdc6046d4703b1db
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00146

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 26/00146

    Pôle social - N° RG 26/00146 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXBS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [E] [D], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25adecdc6046d47017526
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 26/00146

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00146 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZE7 JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 Société INVESTCAPITAL LTD, société de droit maltais agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cett

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd82bcdc6046d473d14b1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 26/00146

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 26/00146

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. ERILIA [Localité 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [I] [D], [P] [D] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/90 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f06cdc6046d474e8ff6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 26/00146

    TJ 87085, 21 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GR6L AFFAIRE [I] [L] C/ DIRECTION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS DE LORRAINE ******* Demande relative à la saisissabilité et/

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c58cdc6046d472d0b1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 26/00146

    TJ 42187, 21 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 21 AVRIL 2026 PROCÉDURE N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYP-W-B7K-CRO5 JUGEMENT N° 26/00048 DU 21 AVRIL 2026 Expédition le: Me [Localité 1]) Mme [Q] DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7cdeccdc6046d470eb967
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/00146

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/00146 N° Portalis 352J-W-B7K-DBT7W DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1], représenté par son syndic le Gabinet LE TERROIR, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Jean-Baptiste MESN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91c2dcdc6046d472d07c8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00146

    TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 26/00146

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00146 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WTQE CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : COMMUNE DE VINCENNES C/ S.D.C. 133 RUE DIDEROT - 94300 VINCENNES, S.D.C. 121 RUE DIDEROT ET 46 RUE DU COMMANDANT MOWAT - 94300 VINCENNES, [M] [G], [T] [E] [R], SYNDICAT

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29ac2cdc6046d479e530b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00146

    TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00146

    N° Minute : 26/00191 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J5V5 DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Etablissement 1], représenté par son syndic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443870cdc6046d47629370
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 26/00146

    TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00146

    Minute n° 26/ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 14 Avril 2026 __________________________________________ ENTRE : [Localité 1] METROPLE HABITAT Office Public de l’Habitat [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Demanderesse repré

    Lire la décision → Vérifier la source 69e681c5cdc6046d47f068e4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00146

    TJ 28085, 14 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00146 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G273 Minute : Patient : M. [Q] [O] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Avril 2026 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69de99dccdc6046d473d842d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00146

    TJ 34032, 10 avr. 2026, RG 26/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00146 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E36ZJ N° Minute : 26/264 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. MAS FLEURI prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 69d96116cdc6046d47cfe0a0
  • ca other ca_montpellier n° 26/00146

    CA Montpellier, 7 avr. 2026, RG 26/00146

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00146 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAAI O R D O N N A N C E N° 2026 - 150 du 07 Avril 2026 SUR DEUXIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ea08cdc6046d477bb266

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1