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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00153

    TJ 69123, 26 mai 2026, RG 26/00153

    ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3XG7 AFFAIRE : S.C.I. [X] [N] C/ S.A.S. L’OASIS, [Q] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f1e0bcdc6046d47dd321e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 26/00153

    TJ 72181, 22 mai 2026, RG 26/00153

    Minute n°26/ ORDONNANCE DU : 22 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2N-W-B7K-IZYY AFFAIRE : [C] [T] c/ Association ASSOCIATION DENTAL [Localité 1], [H] [Z], Mutuelle MACSF ASSURANCES, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10c186cdc6046d479d7063
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj34032 n° 26/00153

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E364E N° Minute : 26/336 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.C.I. CAP SAINT CLAIR prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Audrey

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab6dcdc6046d479bbb1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00153

    TJ 61001, 20 mai 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX ---------------- Hospitalisations sous contrainte 20 Mai 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZX-W-B7K-C3WF Minute n° : 26/153 A l'audience, tenue en audience publique au Centre Psychothérapi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfcf6cdc6046d47597834
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 26/00153

    TJ 21231, 20 mai 2026, RG 26/00153

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [I] [Q] c/ [B] [Q] N° RG 26/00153 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDJG Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BERNARDOT AVOCAT - 151 JUGEMENT DU : 20 MAI 2026 JUGEMENT Nathalie P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00153

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26 / 457 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NXWN AFFAIRE : [M] [W] C/ [V] Grosse exécutoire : M. [M] [W] + restitution de pièces Copie : M. [V] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026

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  • ca other ca_aix_provence n° 26/00153

    CA Aix Provence, 11 mai 2026, RG 26/00153

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE du 11 Mai 2026 N° 2026/016 Rôle N° RG 26/00153 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV5D S.C.M. AVS AVOCATS C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b8b5cdc6046d4770fefb
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00153

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00153

    MINUTE N° RG : 26/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JEMZ AFFAIRE : [Y] [G], [S] [G] C/ Société UHCAR, [V] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 Mai 2026 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré : Céline

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf010cdc6046d47f896e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00153

    TJ 12202, 7 mai 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/153- Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [X] [D] ORDONNANCE rendue le 7 mai 2026 Par Florent Niotou, juge placé, magistrat en charge du contrôle des mesures privatives ou restrict

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce863cdc6046d47f7fdba
  • tj Se déclare incompétent tj42218 n° 26/00153

    TJ 42218, 7 mai 2026, RG 26/00153

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JCGD 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT D’INCOMPETENCE DU 07 Mai 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sarah HATR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a047acdcdc6046d479775c8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00153

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00153

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu les articles 1, 385, 394 et 399 du Code de procédure civile ; REÇOIT le désistement d’instance de la partie demanderesse ; CONSTATE que le désistement emporte extinction de l’instance à titre principal et dessaisissement de la juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91fabe195da062e04a03b7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 26/00153

    TJ 76351, 4 mai 2026, RG 26/00153

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 MAI 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HDUJ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION (EUROPE) LIMITED, demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 69fba7f4cdc6046d47d81175
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 26/00153

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPNF NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [X] [Q] C / Monsieur [E] [W] GROSSE DÉLIVRÉE LE : 30 Avril 2026 A :M

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa527ecdc6046d47b5fb5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00153

    TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00153

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00153 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCFU MINUTE N° : 26/00861 S.A.S. TYRELL c/ [G] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lucien MAKOSSO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f26580cdc6046d4702430d
  • tj Se déclare incompétent tj07186 n° 26/00153

    TJ 07186, 23 avr. 2026, RG 26/00153

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS POLE SOCIAL CONTENTIEUX GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L'ADMISSION A L'AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application des articles L.211-16, L.311-15 et L.311-16 du Code de l'organisation judiciaire) N° RG 26/00153

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55335d93c619cd1fdb5505
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj51454 n° 26/00153

    TJ 51454, 22 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS RG N° : N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FKJH ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ DEMANDERESSE : Syndic. de copro. SDC [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice la SARL DREUX IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] 51100 REIMS, rep/assistant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10510cdc6046d47e1e701
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00153

    TJ 59350, 21 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2KRK SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 AVRIL 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : Mme [X] [F] [Adresse 1] [Localité 1] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 69e910cacdc6046d472c3b81
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00153

    TJ 53130, 21 avr. 2026, RG 26/00153

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de Madame [Z] juge charge du contentieux des soins sans consentement ORDONNANCE du 21 Avril 2026 N° RG 26/00153 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EH2U [R] [B] MINUTE ELECTRONIQUE A l’audience publique tenue le 21 Avril 2026 à 10 H 00 par Madame [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd05dccdc6046d47fa502f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00153

    TJ 28085, 17 avr. 2026, RG 26/00153

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons que la présente ordonnance soit notifiée sur place à l’intéressé, dans une langue qu’il comprend, ou à défaut à l’occupant des lieux, et qu’il en reçoive une copie intégrale contre récépissé; que le récépissé reprenant l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91fdfcdc6046d472d49cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00153

    TJ 38185, 16 avr. 2026, RG 26/00153

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00153 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M226 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires "[Adresse 1]" C/ [W] Le : 16 Avril 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL FESSLER & ASSOCIES Copie à M. [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GREN

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b858cdc6046d47a0b52c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1