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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00163

    TJ 26362, 26 mai 2026, RG 26/00163

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I32O Minute N° 26/00445 JUGEMENT du 26 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a161482cdc6046d4708f661
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 26/00163

    TJ 61001, 26 mai 2026, RG 26/00163

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de Caen, Disons que la mesure d’isolement prononcée dans le cadre de l’hospitalisation psychiatrique complète dont fait l’objet [W] [V] peut se poursuivr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e4c0cdc6046d47055d1e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 26/00163

    TJ 12202, 22 mai 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026 Par Florent NIOTOU, juge placé auprès du premier président de la cour d'appel, magistrat en ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ab0ccdc6046d479bb43e
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00163

    TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00163

    Expéditions délivrées le à [J] [M], [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le à [J] [M], [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB36-W-B7K-DKHR PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167a96cdc6046d47100663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00163

    TJ 63113, 21 mai 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPR6 NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 21 Mai 2026 Madame [R] [N] C / Madame [H] [T] GROSSE DÉLIVRÉE LE : A : Madame [R] [N] C.C.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bbc8cdc6046d479cfae6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 26/00163

    TJ 2b033, 20 mai 2026, RG 26/00163

    AG / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DQSR NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur   TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e2fd8cdc6046d475d60ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 26/00163

    TJ 17300, 18 mai 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FTN5 AFFAIRE : S.A. D’HLM IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [M] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b15fcdc6046d474a4295
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00163

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00163

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3RA AFFAIRE : [Y] C/ [R] Le : 07 Mai 2026 Copie exécutoire à : Maître Johanna ABAD de la SELAS ABAD & [Localité 1] - AVOCATS ASSOCIÉS Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31be35cdc6046d478a84fa
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj78646 n° 26/00163

    TJ 78646, 7 mai 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] SURENDETTEMENT N° RG 26/00163 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6WT BDF N° : 000324013271 Nac : 48C JUGEMENT Du : 07 Mai 2026 [M] [E] C/ [Localité 2], [Localité 3], CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE., [1], [2]., [F] [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a046564cdc6046d47952a90
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 26/00163

    TJ 30189, 6 mai 2026, RG 26/00163

    RG - N° RG 26/00163 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LONX Me Maïlis ANDRIEU_ Me Anthony SINARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 MAI 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [H] [R] né le 30 Décembre 1999 à [Localité 2], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 6a55551493c619cd1fdc3be0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00163

    TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00163

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT DU LUNDI 04 MAI 2026 (Articles 394 et 395 du Code de procédure civile) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Su

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e5d2cdc6046d479732d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00163

    TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53F N° RG 26/00163 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZH2 JUGEMENT N° B DU : 28 Avril 2026 [V] [B] [F] [S] épouse [B] C/ S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D EQUIPEMENTS, prise en la personne de son représentant

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd81bcdc6046d473d1337
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00163

    TJ 06088, 28 avr. 2026, RG 26/00163

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 28 Avril 2026 Minute n° [E] c/ [T] DU 28 Avril 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q7DC - Exécutoire le : à Me KOLA Erjola - copie certifiée conforme le: à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0231abcdc6046d47672f43
  • ca other ca_rouen n° 26/00163

    CA Rouen, 28 avr. 2026, RG 26/00163

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 906-2 du code de procédure civile) N° RG 26/00163 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KE7Y Affaire : Ordonnance du juge commissaire de [Localité 1] en date du 18 décembre 2025 Maître [S] [Q] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19158cdc6046d47ecc518
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj84007 n° 26/00163

    TJ 84007, 27 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- JUGEMENT Procédure accélérée au fond DU 27 AVRIL 2026 ---------------- RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE N° du dossier : N° RG 26/00163 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNKV PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Le

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5001cdc6046d47b5cb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00163

    TJ 13108, 27 avr. 2026, RG 26/00163

    MINUTE N° 26/00044 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 26/00163 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DS26 JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 PARTIES : DEMANDERESSE : S.A.S. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED [Adresse 1], [R] représentée par Me Sylvain D

    Lire la décision → Vérifier la source 69f11667cdc6046d47e32f68
  • tj Accorde une provision tj45234 n° 26/00163

    TJ 45234, 24 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Avril 2026 N° RG 26/00163 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSIS DEMANDEURS : Monsieur [S] [N] né le 07 Juillet 1975 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Christophe PESME de la SCP GUILLAUMA - PESME

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef3f26cdc6046d47b3823b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 26/00163

    TJ 80021, 23 avr. 2026, RG 26/00163

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00163 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV73 Minute n° : JUGEMENT DU 23 Avril 2026 [I] [S], [T] [S] C/ [R] [G] Expédition délivrée le 23.04.26 M et Mme [S] Exécutoire délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea7c25cdc6046d474d1759
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj28085 n° 26/00163

    TJ 28085, 23 avr. 2026, RG 26/00163

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en Chambre du conseil par décision susceptible d'appel devant le Premier Président de la Cour d'appel de VERSAILLES, DISONS que la mesure d’isolement ordonnée dans le cadre de l'hospitalisation psychiatrique co

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6f59cdc6046d474c3250
  • ca irrecevabilite ca_montpellier n° 26/00163

    CA Montpellier, 15 avr. 2026, RG 26/00163

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00163 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAJ6 O R D O N N A N C E N° 2026 - 167 du 15 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e07784cdc6046d4769ac80

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1