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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00167

    TJ 83137, 14 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00388 N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NX3H AFFAIRE : S.A. ERILIA C/ [A] Grosse exécutoire : Me Eric GOIRAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 1006 Copie : Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 69e68d0bcdc6046d47f13ab2
  • ca other ca_versailles n° 26/00167

    CA Versailles, 9 avr. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT5Z AFFAIRE : [I] [J] [V] C/ S.A.S. CM CIC LEASING SOLUTIONS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8862bcdc6046d47b9eda9
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj77284 n° 26/00167

    TJ 77284, 8 avr. 2026, RG 26/00167

    - N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC Date : 08 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJBC N° de minute : 26/00229 Formule Exécutoire délivrée le : 08-04-2026 à : Me Florence PAIN Copie Conforme délivrée le : 08-04-2026 à : Me Marie PIVOT Rég

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6c055cdc6046d47912073
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj87085 n° 26/00167

    TJ 87085, 3 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GTVK Nature:50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3b07cdc6046d471f3780
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00167

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [A] [T] [Q] [D], Copie exécutoire délivrée le : à :Me ZOUAOUI Yasmina Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00167 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBXLV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 03

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe0c8cdc6046d475e1443
  • ca other ca_rennes n° 26/00167

    CA Rennes, 2 avr. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 38/2026 - N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMFM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premier

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf4eb4cdc6046d47f1a3f3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00167

    TJ 02408, 31 mars 2026, RG 26/00167

    N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOOT AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD M. [W] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 L’an deux mil vingt six et le trente et un mars Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assist

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3ddecdc6046d47aa269d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00167

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 31 Mars 2026 Président : Madame KACER, Vice-présidente JCP Greffier : Madame KAOUDJI Débats en audience publique le : 13 Janvier 2026 GROSSE : Le 31 mars 2026 à Me Frédéric RACHLIN EXPEDITION : N° RG 26/00167 - N° P

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00167

    TJ 38185, 26 mars 2026, RG 26/00167

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2ZF AFFAIRE :, [C],, [U],, [C] C/ S.A.R.L. L?ECRIN DES NEIGES Le : 26 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP PIERROT ET NEEL Copie à : S.A.R.L. L’ECRIN DES NEIGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5c5e3cdc6046d4719244e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj10387 n° 26/00167

    TJ 10387, 20 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 20 MARS 2026 Ordonnance du : 20 MARS 2026 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPEZ EPSMA Monsieur le directeur Établissement public de santé mentale de l,’[Localité 1] c/ Monsieur, [C], [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a759cdc6046d47b23247
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00167

    TJ 87085, 19 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00167 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUIV Ordonnance du 19 Mars 2026 à 15h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcc871cdc6046d4747ac1f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00167

    TJ 37261, 15 mars 2026, RG 26/00167

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KALT Affaire : Monsieur [A] [J] Le 15 mars 2026, Nous, Valérie GUEDJ,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c919acdc6046d471d4d0a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00167

    TJ 01053, 11 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4V N° Minute : 26/00135 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffière, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques con

    Lire la décision → Vérifier la source 69b22009cdc6046d475aba99
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00167

    TJ 57631, 9 mars 2026, RG 26/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3Q7 Rang n° 26/198 ORDONNANCE du 09 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 69b8e09dcdc6046d47ee8254
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00167

    TJ 30189, 5 mars 2026, RG 26/00167

    ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N

    Lire la décision → Vérifier la source 69aaaccccdc6046d47b62eb4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00167

    TJ 06088, 5 mars 2026, RG 26/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 05 Mars 2026 Service de proximité N° RG 26/00167 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7DT JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE SAS BUREAU VERITAS EXPLOITATION prise en la personne de son représentant légal e

    Lire la décision → Vérifier la source 69cedac6cdc6046d47e8793f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00167

    TJ 49007, 27 févr. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00167 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIGJ Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2daaecdc6046d470813d1
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00167

    CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE CONSTATANT L'IRRECEVABILITE DE L'APPEL N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J2OQ Affaire : Ordonnance , origine Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 10 Décemb

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16eb5cdc6046d47e7957c
  • ca other ca_toulouse n° 26/00167

    CA Toulouse, 25 févr. 2026, RG 26/00167

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/169 N° RG 26/00167 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLCO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 25 février à 16h45 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 février 2026 pou

    Lire la décision → Vérifier la source 69a13584cdc6046d47e2a5d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00167

    TJ 63113, 20 févr. 2026, RG 26/00167

    Tribunal judiciaire DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00167 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KPEA MINUTE : 26/00099 ORDONNANCE rendue le 20 Février 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69991d60cdc6046d472eb93c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1