Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00182
TJ 42218, 21 mai 2026, RG 26/00182
MINUTE N° RG : 26/00182 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JE2S AFFAIRE : S.C.I. LBLM IMMO C/ Société MJ ALPES Prise en la personne de Maître [K] [G], es-qualité de liquidateur de la société DURAKI, immatriculée au RCS sous le n° 840 328 447, sise [Adresse 1] [Localité 1], placée en liquidation judiciaire par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 26/00182
TJ 06088, 21 mai 2026, RG 26/00182
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6RM du 21 Mai 2026 affaire : S.C.I. SCI [H] c/ S.A.R.L. ALS CLIMATISATION, [Z] [L] Copie exécutoire délivrée à Me Emmanuelle BRICE-TREHIN L’AN DEUX MIL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj26362 n° 26/00182
TJ 26362, 20 mai 2026, RG 26/00182
DOSSIER : N° RG 26/000182 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4ZX AFFAIRE : [Y] [M] [Z] [Q] [G] AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE ORDONNANCE D'INJONCTION DE TENTATIVE DE CONCILIATION AVEC RADIATION DU RÔLE Le 20 mai 2026, Nous, Luc BARBIER, Président du Tribunal Judiciaire de Vale
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tj Se déclare incompétent tj34032 n° 26/00182
TJ 34032, 19 mai 2026, RG 26/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 19 Mai 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37LL N° Minute : 26/325 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Compagnie d’assurance MIC INSURANCE COMPANY MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qu
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00182
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00182 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MGO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [N] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES : Mme [B]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj14366 n° 26/00182
TJ 14366, 13 mai 2026, RG 26/00182
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00182 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DRYU JUGEMENT DU 13 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, juge des c
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj80021 n° 26/00182
TJ 80021, 13 mai 2026, RG 26/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00182 - N° Portalis DB26-W-B7K-IWJE Minute n° : JUGEMENT DU 13 Mai 2026 S.A.S. AMC FENETRES C/ [X] [L] Expédition délivrée le 13 Mai 2026 SCP MARC BACLET AVOCATS [X] [L] Exécuto
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00182
TJ 28085, 12 mai 2026, RG 26/00182
EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE Cette décision a été signée électroniquement. N° RG 26/00182 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3TF 1/4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [A] Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00182 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3 TF Minute : Patient : M. [O] [H
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 26/00182
TJ 78646, 12 mai 2026, RG 26/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 12 MAI 2026 N° RG 26/00182 - N° Portalis DB22-W-B7K-TX5X Code NAC : 56Z AFFAIRE : [I] [K] C/ Association ASSOCIATION DE LA SECTION AMÉRICAINE DU LYCÉE INTE RNATIONAL DE [Localité 1] (ASALI), DEMANDEUR Monsieur [I] [K] (Mineur) né le 17 J
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00182
TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00182
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 29 avril 2026 Requête n° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2H-W-B7K-354E PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [R] [S] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personn
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 26/00182
TJ 75056, 4 mai 2026, RG 26/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 26/00182 N° Portalis 352J-W-B7J-DBSX4 N° MINUTE : Copies certifiées conformes à délivrées à : Me Bou Hassira, Me Troncquee, le : +1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 26/00182
TJ 33063, 4 mai 2026, RG 26/00182
Du 04 mai 2026 50B SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NWW S.A.S. [R] BOX C/ [E] [W] épouse [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 mai 2026
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00182
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00182
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCUW MINUTE N° : S.C.I. TONY LD c/ [R] [E] [N], [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ADANI COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE GONES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00182
TJ 33063, 27 avr. 2026, RG 26/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00182 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3BKW 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 27/04/2026 à la SELARL AVOCAGIR la SELARL BARDET & ASSOCIES la SELARL BERTIN AVOCATS Me Jean-jacques BERTI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj72181 n° 26/00182
TJ 72181, 24 avr. 2026, RG 26/00182
Minute n° ORDONNANCE DU : 24 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DJ AFFAIRE : Syndic. de copro. RÉSIDENCE [Adresse 1] c/ S.A.S. OGF SERVICES FUNERAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DEMANDERESSE Syndic. de copro. RÉSIDE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 26/00182
TJ 95500, 24 avr. 2026, RG 26/00182
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00182 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PC3A MINUTE N° : 26/00397 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON
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ca other ca_montpellier n° 26/00182
CA Montpellier, 22 avr. 2026, RG 26/00182
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00182 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAQ7 O R D O N N A N C E N° 2026 - 186 du 22 Avril 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 26/00182
TJ 77284, 15 avr. 2026, RG 26/00182
- N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO4 Date : 15 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00182 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIO4 N° de minute : 26/00258 Formule Exécutoire délivrée le : 16-04-2026 à : Me Jean FOIRIEN Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00182
TJ 02408, 7 avr. 2026, RG 26/00182
N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DOTJ AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [F] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2026 L’an deux mil vingt six et le sept avril Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00182
TJ 06069, 3 avr. 2026, RG 26/00182
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00182 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QXGY Madame [F] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Avril 2026, Minute n° 26/185 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK, greffière,
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