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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 26/00195

    TJ 34032, 22 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ordonnance du : 22 Mai 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37OZ N° Minute : 26/365 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [V] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Baptiste LALA de la SELEURL SELARL LALA AVOCATS, avocats au barreau de MON

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 26/00195

    TJ 28085, 19 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance constatant la mainlevée d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 26/00195 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3ZH Minute : Patient : Mme [W] [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 19 Mai 2026 CONSTATANT LA MAINLEVEE D'

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 26/00195

    TJ 06069, 15 mai 2026, RG 26/00195

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me MENCIO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 [E] [I] épouse [F], [U] [V] [F] c/ [Q] [R] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/00195 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QUJ5 Après dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5b3fcdc6046d471cc6e4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 26/00195

    TJ 30189, 13 mai 2026, RG 26/00195

    RG - N° RG 26/00195 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMNP Me Mireille BRUN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 13 MAI 2026 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. KRIKRI immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 912 841 160

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00195

    TJ 53130, 12 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ cabinet de juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00195 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EIEI [V] [S] minute electronique ORDONNANCE du 12 Mai 2026 A l’audience publique tenue le 12 Mai 2026 à 10 H 00 par , Vice-Présidente chargée du

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 26/00195

    TJ 74010, 11 mai 2026, RG 26/00195

    ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GDIR TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuant pu

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 26/00195

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00195

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3AH AFFAIRE : [I], [P], [P], [H], [M], Syndic. de copro. DE LA [Adresse 1], [J] C/ Société SOCOTEC CONSTRUCTION, Société BOUYGUES IMMOBILIER, S.A.R.L. AXE INGENIERIE, S.A.R.L. JACQUET & ASSOCIES ARCHITECTES, S.A.S. SO GRE BAT,

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  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00195

    CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00195

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 06 MAI 2026 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00195 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRGJ Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69fc1ff4cdc6046d47e0ca03
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38053 n° 26/00195

    TJ 38053, 5 mai 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGEMENT DU 05 Mai 2026 N° Minute : 26/ N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYG-W-B7K-DP6J Plaidoirie le 03 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Augusta PUPO Greffier : Mme Catherine MOTTIN Copie exécutoire délivrée le : à Me VARINA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 26/00195

    TJ 51108, 30 avr. 2026, RG 26/00195

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00195 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E4SA NOV’HABITAT C/ [M] [B] JUGEMENT DU 30 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR NOV’HABITAT [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Barbara

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/00195

    TJ 77288, 30 avr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00195 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHHF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 30/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [B] [J] Copie

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00195

    CA Montpellier, 28 avr. 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RAYB O R D O N N A N C E N° 2026 - 199 du 28 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f19a53cdc6046d47ede6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00195

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00195

    N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXTC Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXTC Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [E]

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  • tj Autorise à faire ou à ne pas faire quelque chose tj42218 n° 26/00195

    TJ 42218, 23 avr. 2026, RG 26/00195

    MINUTE ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFAV AFFAIRE : S.D.C. [1], représentée par son syndic [2] C/ S.E.L.A.R.L. [Z] [T] [B], NOTAIRES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverin

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 26/00195

    TJ 34172, 15 avr. 2026, RG 26/00195

    DOSSIER : N° RG 26/00195 - N° Portalis DBYB-W-B7K-QJ42 Copie exécutoire à Maître Jean christophe LEGROS de la SCP LEGROS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 15 Avril 2026 PAR Emmanuelle SERRE, vice-présidente, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b2709cdc6046d4715a237
  • ca other ca_rennes n° 26/00195

    CA Rennes, 9 avr. 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 136 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WMVY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 69d889facdc6046d47ba882e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00195

    TJ 06069, 7 avr. 2026, RG 26/00195

    COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00195 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXKA Madame [J] [W] Le 07 avril 2026 à 15H15 Minute n°26/197 Nous, Laura GERAUDIE,1 magistrat du siège au tr

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16aa7cdc6046d47817fe3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 26/00195

    TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 20 Février 2026 N° RG 26/00195 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7LXY PARTIES : DEMANDEUR Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 69d01dddcdc6046d47069363
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00195

    TJ 10387, 1 avr. 2026, RG 26/00195

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor public. La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judicaire de Troyes, le 1er avril 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 69d02c37cdc6046d4707af63
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00195

    TJ 87085, 1 avr. 2026, RG 26/00195

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00195 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GUSS Ordonnance du 01 Avril 2026 à 15h20 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1