Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj22278 n° 26/00217
TJ 22278, 27 avr. 2026, RG 26/00217
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de St-Brieuc Affaire : M. [Q] [F] N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GD4N Ordonnance du : 27 Avril 2026 MINUTE N° PROCÉDURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE ORDONNANCE Rendue le vingt sept Avril deux mil vingt six Par Madame Christelle DAUVIL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00217
TJ 82121, 23 avr. 2026, RG 26/00217
JUGEMENT DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3C-W-B7K-EQH6 AFFAIRE : [N] [I] C/ [A] [O] NAC : 28D Copies le 23 avril 2026 à : Me Héloïse ZINUTTI Dossier Grosse délivrée le 23 avril 2026 à : Me Héloïse ZINUTTI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT SELON LA PROCÉDUR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00217
TJ 77288, 21 avr. 2026, RG 26/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00217 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKKT Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/04/2026 S.A. LES FOYERS DE SEINE ET MARNE C/ Madame [T] [X] Copie e
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00217
TJ 10387, 15 avr. 2026, RG 26/00217
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 14 avril 2026. Le magistrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00217
TJ 87085, 13 avr. 2026, RG 26/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU2G Ordonnance du 13 Avril 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIM
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 26/00217
TJ 06069, 13 avr. 2026, RG 26/00217
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINLEVEE D'UNE MESURE DE CONTENTION N° RG 26/00217 - N° PORTALIS DBWQ-W-B7K-QXS3 Madame [Q] [N] Le 13 avril 2026 à 13H50 Minute n°26/218 Nous, Laura GERAUDIE, magistrat du siège au tr
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj83050 n° 26/00217
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00217
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JS MINUTE n° : 2026/72 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
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ca other ca_douai n° 26/00217
CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00217
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Bureau d'Ordre Civil Chambre des appels civils ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL du 08 avril 2026 Juge des contentieux de la protection de [Localité 2] du 20 novembre 2025 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WSMV Audience dans le cadre de la mise en
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj37261 n° 26/00217
TJ 37261, 6 avr. 2026, RG 26/00217
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Numéro de rôle : N° RG 26/217 – Portalis : DBYF-W-B7K-KBGT Affaire : [A] [L] divorcée [J] Le 6 avril 2026, Nous, Aurélie BERON,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 26/00217
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 26/00217
Affaire : N° RG 26/00217 N° Portalis DBXY-W-B7J-FP2V Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [X] (LRAR) - Mme [U] (LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 26/00217
TJ 94028, 26 mars 2026, RG 26/00217
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 26 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00217 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVDJ / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE :, [E] /, [O] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMI
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00217
TJ 49007, 13 mars 2026, RG 26/00217
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00217 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIWW Minute : ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Mme [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00217
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00217 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQAV MINUTE : 26/00133 ORDONNANCE rendue le 13 mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00217
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00217
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 13 Ma
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ca other ca_toulouse n° 26/00217
CA Toulouse, 11 mars 2026, RG 26/00217
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/218 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RLTO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mars à 10h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00217
TJ 14118, 10 mars 2026, RG 26/00217
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Mars 2026 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JURK N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, si
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ca other ca_metz n° 26/00217
CA Metz, 9 mars 2026, RG 26/00217
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 mars 2026 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQUX - Minute n°26/00264 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de [Localité 1], en date du 25 février 2026,
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ca other ca_nimes n° 26/00217
CA Nimes, 9 mars 2026, RG 26/00217
Ordonnance N°204 N° RG 26/00217 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J352 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 mars 2026 [J] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Con
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00217
TJ 2a004, 27 févr. 2026, RG 26/00217
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° du dossier : N° RG 26/00217 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIF JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 REFUSANT UNE INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES Nous, Gaëlle LEGOUT, juge au tribunal judiciaire d'Ajaccio, assistée de assistée de Gil CHIMI
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj78646 n° 26/00217
TJ 78646, 26 févr. 2026, RG 26/00217
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Z] [Adresse 1] [Localité 1] [Courriel 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00217 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZJQ JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 26 Février 2026 MINUTE : exécutoire délivrée le à : Me [S]-[O] REPUBLIQU
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