Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00219
TJ 06088, 10 avr. 2026, RG 26/00219
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q7F2 du 10 Avril 2026 M.I 26/00000207 affaire : A.S.L. [P] [U] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire dé
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00219
TJ 87085, 10 avr. 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GU45 Ordonnance du 10 Avril 2026 à 11h30 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj37261 n° 26/00219
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 26/00219
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE AUTORISANT LA POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE Numéro de rôle : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KBHR Affaire : Madame [X] [M], [P], [O] [Y] Le 09 Avril 2026, Nous,
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00219
TJ 31555, 2 avr. 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00219 N° Portalis DBX4-W-B7J-UZNL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 26/ DU : 02 Avril 2026 S.A. D’HLM PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE, prise en la personne de son représentant légal C/ [Y] [J] [P]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00219
TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00219 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HLSB N° Minute : 26/00178 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Manon GUIEU, greffier, Vu l’arreté portant admission en soins psychiatriques
-
ca other ca_paris n° 26/00219
CA Paris, 30 mars 2026, RG 26/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MESURE D'ISOLEMENT ET DE CONTENTION ORDONNANCE DU 30 MARS 2026 (n°219/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00219 - N° Portalis
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00219
TJ 83137, 26 mars 2026, RG 26/00219
N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAN Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Mars 2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXAN Président : Benoit BERTERO, Vice-Président Placé Assisté de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame, [W
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69264 n° 26/00219
TJ 69264, 24 mars 2026, RG 26/00219
N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7DF N° Minute : POLE CIVIL 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 24 MARS 2026 RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS PIECES DELIVREES Copie certifiée conforme + titre exécutoire + retour dossiers le
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00219
TJ 57631, 23 mars 2026, RG 26/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3ZY Rang n° 26/233 ORDONNANCE du 23 Mars 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siég
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00219
TJ 30189, 16 mars 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00219 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNKF S.A. CDC HABITAT C/ , [V], [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT insc
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 26/00219
TJ 45234, 13 mars 2026, RG 26/00219
Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 13 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00219
TJ 63113, 13 mars 2026, RG 26/00219
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00219 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KQA5 MINUTE : 26/00135 ORDONNANCE rendue le 13 Mars 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [F], [
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00219
TJ 17415, 10 mars 2026, RG 26/00219
MINUTE N° : 2026/79 NATURE DE L’AFFAIRE : 50Z ORDONNANCE DU : 10 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DBXD-W-B7K-ETU7 AFFAIRE : [N] [B] C/ S.A.S. KLN AUTO SAINT DENIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie SION, Juge GREFFIER : M
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00219
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 26/00219
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3UXS AFFAIRE : [E] [P] C/ [Y] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [E]
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00219
TJ 68066, 9 mars 2026, RG 26/00219
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 09 Mars 2026 N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FXSQ M. [I] [D] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffi
-
ca other ca_nimes n° 26/00219
CA Nimes, 9 mars 2026, RG 26/00219
Ordonnance N°206 N° RG 26/00219 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J356 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 mars 2026 [O] C/ [K] [Z] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 MARS 2026 Nous, Mme Audrey GENTILINI, Conseill
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00219
TJ 72181, 6 mars 2026, RG 26/00219
Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00219 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I2DW ORDONNANCE Rendue le 06 MARS 2026 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00219
TJ 2a004, 5 mars 2026, RG 26/00219
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE d’AJACCIO N° RG 26/00219 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIIH DEMANDEUR : M. [G] [P] ÉLECTEUR : M. [G] [P] JUGEMENT CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES Le 5 mars 2026, Par devant le tribunal judiciaire d’AJACCIO présidé par Julien DEGUINE, assisté
-
ca other ca_metz n° 26/00219
CA Metz, 3 mars 2026, RG 26/00219
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00219
TJ 83137, 27 févr. 2026, RG 26/00219
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00219 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ7H N° Minute : 26/129 ORDONNANCE rendue en audience publique le 27 Février 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté de Olivier ROULLET,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles