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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00256

    TJ 97411, 5 juin 2026, RG 26/00256

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HPWN MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a228af4cdc6046d473c9f2b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00256

    TJ 91228, 4 juin 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPNY NAC : 36E Jugement Rendu le 04 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [E] [O], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 26/00256

    TJ 63113, 3 juin 2026, RG 26/00256

    JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Jean-Marc HOUEE, assisté de Mme Céline BIANCIOTTO, Greffière, JUGEMENT DU : 03/06/2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-K

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554d6493c619cd1fdbf707
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj53130 n° 26/00256

    TJ 53130, 2 juin 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n°: 26/40 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EHZU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français ORDONNANCE DE REFERE DU 02 Juin 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [Y] [R] né le 23 Août 1980 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par

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  • tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 26/00256

    TJ 67482, 28 mai 2026, RG 26/00256

    N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Mai 2026 2ème Ch. Civile Cab. 6 N° RG 26/00256 N° Portalis DB2E-W-B7J-OAYO Copie executoire à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 26/00256

    TJ 54099, 26 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/235 RG n° : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZD-W-B7K-CS2T S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [P] [M] JUGEMENT DU 26 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.A. BPCE FINANCEMENT prise en la personne de son représentant légal domicilié

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  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 26/00256

    TJ 98735, 21 mai 2026, RG 26/00256

    Expéditions délivrées le à [D] [A], [Y] [Z] Copies exécutoires délivrées le à [D] [A], [Y] [Z] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 21 mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB36-W-B7K-DK55 PARTIE DEMANDERESSE :

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  • ca other ca_montpellier n° 26/00256

    CA Montpellier, 19 mai 2026, RG 26/00256

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00256 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBOO O R D O N N A N C E N° 2025 - 260 du 19 Mai 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d47decdc6046d47457a33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00256

    TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [X] Copie exécutoire délivrée à : Me BARTHELEMY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00256 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XP N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0399cdc6046d4759f33c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00256

    TJ 95500, 19 mai 2026, RG 26/00256

    DU 19 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00256 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PADA Code NAC : 30B Monsieur [S] [K], [Y] [B] C/ S.A.S. LES COPAINS D’ABORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbe86cdc6046d473b0ee9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00256

    TJ 69123, 15 mai 2026, RG 26/00256

    DOSSIER N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2H-W-B7K-3Y3Z Jugement du : 15/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lancelot TROSSAT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4089cdc6046d47177d58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00256

    TJ 06069, 11 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QYPB Madame [H] [K] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 11 Mai 2026, Minute n° 26/279 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [U] [X], greffière stagi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02465ecdc6046d4768c878
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00256

    TJ 69123, 7 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 1 cab 01 A N° RG 26/00256 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3VDI Expédition à : Maître Ségolène PINET de la SELARL PINET AVOCAT ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Le 07 Mai 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [H] [B] né le 17 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044ff0cdc6046d4793486c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57631 n° 26/00256

    TJ 57631, 7 mai 2026, RG 26/00256

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES [Adresse 1] N° RG 26/00256 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D3NM J U G E M E N T du 07 Mai 2026 Minute n° DEMANDERESSE : S.C.I. PVRMS dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par son gérant Monsieur [E] [J], comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8dec1d195da062e0e10943
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00256

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00256

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Association AGIS 06 c/ [L] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RAC3 - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbd30cdc6046d473af70d
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj26362 n° 26/00256

    TJ 26362, 6 mai 2026, RG 26/00256

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue par L. BARBIER, Président, juge des référés assisté de N. BETIT, cadre greffier placé lors des débats et du prononcé Le 06 Mai 2026 N° RG 26/00256 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I5VG DEMANDERESSE S.C. VGB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3dbf9ecdc6046d47c8e1c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00256

    TJ 02408, 5 mai 2026, RG 26/00256

    N° RG 26/00256 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DPDT AFFAIRE : M. [F] [I] M. [V] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 L’an deux mil vingt six et le cinq mai Nous, Stéphanie MISERAZZI, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée de Amandine LAURENT, gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa60b7cdc6046d47b70baf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 26/00256

    TJ 40192, 5 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00256 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DVPJ JUGEMENT Rendu le 5 mai 2026 AFFAIRE : Société INVESTCAPITAL LTD C/ [H] [A] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb8f90cdc6046d47d64c00
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 26/00256

    TJ 22278, 4 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST BRIEUC Première Chambre Civile N° RG 26/00256 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GB27 MINUTE N° ORDONNANCE DE DESISTEMENT --------- L’an deux mil vingt six, le quatre mai, Nous, Françoise LEROY-RICHARD, 1ère Vice- Présidente au Tribunal judiciaire de SAINT-BRIEUC, Juge de

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9b32cdc6046d47d71e99
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00256

    TJ 30189, 4 mai 2026, RG 26/00256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00256 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNYL Société HABITAT DU GARD C/ [I] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 04 MAI 2026 DEMANDERESSE : Société HABITAT DU G

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa5d59cdc6046d47b6c941

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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