Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 26/00292
TJ 42218, 8 juin 2026, RG 26/00292
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFYJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 08 JUIN 2026 (Articles 394 à 399 du code de procédure civile)
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ca other ca_montpellier n° 26/00292
CA Montpellier, 5 juin 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RB6R O R D O N N A N C E N° 2026 - 298 du 05 Juin 2026 SUR PREMIERE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRANGER EN CONTESTATION DU PLACEMENT EN RETENTION ADMINISTRATIVE dans l'affa
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tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 26/00292
TJ 50129, 4 juin 2026, RG 26/00292
Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 26/00292 N° Portalis DBY5-W-B7K-C62A ADOPTION [Localité 2] De Mme [A], [E], [V] [Z] Par M. [J], [I], [G] [U] JUGEMENT DU 04 JUIN 2026 REQUÉRANT : M. [J], [I], [G] [U] époux de [M] [N] [C] [K], né le [Date
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00292
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 26/00292
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [M] POLE SOCIAL JUGEMENT DU 29 MAI 2026 Minute n° : Audience du : 20 mai 2026 Requête n° : N° RG 26/00292 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BZK PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [E] [A] [T] Monsieur [U] [T] [Adresse 1] [Localité 1] comp
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 26/00292
TJ 91228, 22 mai 2026, RG 26/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 22 mai 2026 MINUTE N° 26/440 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RS75 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, assistée de Kimberley PAQUETE-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00292
TJ 87085, 21 mai 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GV3R Ordonnance du 21Mai 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGES,
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00292
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00292
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M4LO AFFAIRE : S.D.C. PLEIN SUD 1 C/ [E], [E] Le : 21 Mai 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [Q] [E] Madame [Y] [E] TRIBUNAL JUD
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 26/00292
TJ 38185, 21 mai 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2YR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 21 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SAS ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis 19-21 Q
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00292
TJ 06069, 20 mai 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00292 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZCC Monsieur [U] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna CHANAL, greffi
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ca other ca_rennes n° 26/00292
CA Rennes, 19 mai 2026, RG 26/00292
COUR D'APPEL DE RENNES N° 202 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WN7W JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 26/00292
TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00292
N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPO Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYPO Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.C.I. UNIO
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj37261 n° 26/00292
TJ 37261, 10 mai 2026, RG 26/00292
COUR D’APPEL D’[Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER SUR LA POURSUITE DE LA MESURE D’ISOLEMENT Minute : Numéro de rôle : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KCEU Affaire : Monsieur [Q] [N] Le 10 m
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 26/00292
TJ 51454, 7 mai 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FMB5 MINUTE : 26/123 Nous, Madame CHARBONNIER, vice-présidente au tribunal judiciaire de Reims, assist
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ca other ca_paris n° 26/00292
CA Paris, 6 mai 2026, RG 26/00292
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n°292/2026, 7 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00292 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEKN Décision déférée à la
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00292
TJ 95500, 27 avr. 2026, RG 26/00292
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00292 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PD5W MINUTE N° : 26/00865 Association ADEF HABITAT c/ [X] [E] [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [X] [E] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Yves CLAISSE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00292
TJ 30189, 23 avr. 2026, RG 26/00292
ORDONNANCE DU : 23 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LQQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Sophie TARDIEU, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de N
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00292
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00292 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UZWW JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 S.A. IFC ATLANTIQUE, agissant poursuites et diligencesde son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège socia
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj2b033 n° 26/00292
TJ 2b033, 9 avr. 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Nature de l’affaire: 56B Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires 0A Minute n° N° RG 26/00292 - N° Portalis DBXI-W-B7K-DP5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00292
TJ 63113, 3 avr. 2026, RG 26/00292
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00292 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KRLP MINUTE : 26/00169 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 03 Avril 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSY
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ca other ca_nimes n° 26/00292
CA Nimes, 2 avr. 2026, RG 26/00292
Ordonnance N°277 N° RG 26/00292 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4VE Recours c/ déci TJ [Localité 1] 31 mars 2026 [M] C/ [K] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE
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