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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 3 · suite dispo · 15 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj44109 n° 26/00331

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00331

    DOSSIER N°RG 26/00331 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OLGX MINUTE N° DECISION SUR DESISTEMENT DU DEMANDEUR (article 394 du C.P.C.) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience des référés du 07 Mai 2026 Sous la présidence de Franck BIELITZKI, Juge assisté de Cynthia HOFFMANN, greffière Dans l'affaire qui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29bbc9cdc6046d47dd03f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00331

    TJ 57631, 6 mai 2026, RG 26/00331

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4MF Rang n° 26/384 ORDONNANCE du 06 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégea

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f0bcdc6046d4766fd92
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj91228 n° 26/00331

    TJ 91228, 5 mai 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 05 Mai 2026 Minute n° 26 AFFAIRE N° N° RG 26/00331 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RO75 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assis

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa42eacdc6046d47b4edcd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00331

    TJ 49007, 17 avr. 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKAX Minute : 26/331 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, DÉFENDEUR : Mme [H] [X] Comparant, assisté de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69e688f9cdc6046d47f0eb74
  • ca other ca_toulouse n° 26/00331

    CA Toulouse, 13 avr. 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/332 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RMZU O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 13 avril à 16h00 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 69e06e5ecdc6046d47689920
  • ca other ca_nimes n° 26/00331

    CA Nimes, 13 avr. 2026, RG 26/00331

    Ordonnance N°313 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J47H Recours c/ déci TJ Nîmes 10 avril 2026 [U] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AVRIL 2026 Nous, Mme Marine KARSEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69ddcde8cdc6046d472a7db3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00331

    TJ 72181, 13 avr. 2026, RG 26/00331

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Minute : Dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I3PX ORDONNANCE Rendue le 13 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5644cdc6046d472131f4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00331

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCE Minute n° 26/00183 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 10 Avril 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYCE Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : [Z] [W

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9801dcdc6046d47d25b4f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00331

    TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : La SELARL LAGOA Monsieur [V] [G] Madame [I] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00331 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYWX N° MINUTE : 1/2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 08 avril 2026 (

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfdcaccdc6046d475dc8a0
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00331

    CA Metz, 7 avr. 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU 07 AVRIL 2026 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQPF 1ère Chambre Affaire : Décision , origine Conseil de discipline des avocats de [Localité 1], décision attaquée en date du 19 Décembre 2025, enregistrée s

    Lire la décision → Vérifier la source 69d5ebf0cdc6046d477bd996
  • ca other ca_metz n° 26/00331

    CA Metz, 2 avr. 2026, RG 26/00331

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffier Dans l'affaire n° N° RG 26/00

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf5cedcdc6046d47f38d26
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 26/00331

    TJ 38185, 31 mars 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 26/00331 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M2X4 N° Copie délivrée à la SELARL FESSLER & ASSOCIES ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION Le 14 Avril 2026 ENTRE : DEMANDERESSE Etablissement public [

    Lire la décision → Vérifier la source 69e16d39cdc6046d4781af87
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00331

    TJ 67482, 31 mars 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 26/00331 N° Portalis DB2E-W-B7K-OCNF Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Mehdi EL MRINI Le Le Greffier Me Mehdi EL MRINI RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd672ecdc6046d4722852b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00331

    TJ 76351, 19 mars 2026, RG 26/00331

    / N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HESN Minute N°26/338 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 19 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [C] [A] [E] co

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdc4dfcdc6046d4760e81d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00331

    TJ 67482, 13 mars 2026, RG 26/00331

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00331 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OGQR L

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95d7ccdc6046d47f94b18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00331

    TJ 2a004, 10 mars 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00331 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DINW DEMANDEUR : M. [S] [C] Assisté de Me Benjamin Genuini, avocat au barreau de Bastia ÉLECTEUR : Mme [A] [G] Représenté par Me Brigitte NICOLAI, avocat au barreau d’Ajaccio JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5985fcdc6046d47a8ecec
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00331

    TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZCC Numéro minute : ORDONNANCE -------------------------------------- Le six Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Zacharie EDMOND

    Lire la décision → Vérifier la source 69af6e4ecdc6046d4717fb8a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 26/00331

    TJ 31555, 5 mars 2026, RG 26/00331

    N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5E3 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5E3 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL ARCANTHE à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SELARL MAUREL-FIORENTINI AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69aacf98cdc6046d47b8e511
  • ca other ca_douai n° 26/00331

    CA Douai, 3 mars 2026, RG 26/00331

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00331 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WUWX Minute électronique Ordonnance du mardi 03 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [E] né le 16 Décembre 1988 à [Localité 1] (GEORGIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7ff46cdc6046d47767d80
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00331

    TJ 31555, 3 mars 2026, RG 26/00331

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00331 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6MU Le 03 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d’Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [U] conformément à la

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7f790cdc6046d4775d113

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1