Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00334 Tout effacer
20 résultats · page 2 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 26/00334

    TJ 49007, 18 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 26/00334 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IITC JUGEMENT du 18 Juin 2026 Minute n° 26/00686 E.P.I.C. [Localité 2] N°RCS 274 900 034 C/ [P] [I], [F] [O] Le Copie conforme + copie exécutoire - EPIC MELDOMYS Copie conforme - Mm

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0cdbd6da0419628efc39
  • tj Prononce l'adoption simple tj60159 n° 26/00334

    TJ 60159, 18 juin 2026, RG 26/00334

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 030 /2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CTZB Gracieux - Chambre 1 section 8 JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] DU 18 JUIN 2026 Concernant : Madame [X] [Z] [V] épouse [L] née le [Date naissan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a345192cdc6046d47dbecce
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 26/00334

    TJ 42218, 18 juin 2026, RG 26/00334

    MINUTE N° RG : 26/00334 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHL6 AFFAIRE : [Y] [H] C/ Organisme ONIAM, [K] [R], Mutualité CLINIQUE MUTUALISTE DE [Localité 1], Caisse CPAM DE LA [Localité 2], Mutuelle SP SANTÉ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Juin 2026 VICE PRESIDENTE : Al

    Lire la décision → Vérifier la source 6a344ed6cdc6046d47da8e4c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj11069 n° 26/00334

    TJ 11069, 15 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE MINUTE : AFFAIRE : N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DX5C PROCEDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS J U G E M E N T Le QUINZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX Le Tribunal Judiciaire de CARCASSONNE, après débats à l’audien

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c04e893c619cd1f71b5fd
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 26/00334

    TJ 87085, 12 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GWYM Ordonnance du 12 Juin 2026 à 16 h 00 (Isolement) Nous, Amal DHRISS, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a304c4bcdc6046d476ac2ef
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00334

    TJ 06069, 8 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00334 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-QZ6Z Monsieur [Y] [N] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Juin 2026, Minute n° 26/340 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Pauline COUTURIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a273110cdc6046d47a48031
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 26/00334

    TJ 44109, 4 juin 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OOHK Minute N° 2026/0459 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juin 2026 ----------------------------------------- S.C.I. CRUCY C/ S.A.S. LASER [Localité 1] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 04/06/2026 à : la SARL A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23245bcdc6046d474d50ba
  • ca other ca_rennes n° 26/00334

    CA Rennes, 3 juin 2026, RG 26/00334

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 26/234 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WOMM JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21091bcdc6046d4708da4b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/00334

    TJ 91228, 2 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 02 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00334 N° Portalis DB3Q-W-B7K-ROYA CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f2c69cdc6046d47de4c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 26/00334

    TJ 30189, 1 juin 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Minute N° N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LOFN S.A. SEMIGA C/ [V] [T] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 01 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A. SEMIGA N° SIREN 650 200 40

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f4728cdc6046d47e05cc0
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 26/00334

    TJ 10387, 1 juin 2026, RG 26/00334

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public ; La présente ordonnance a été signée par Luc CHAPOUTOT, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Troyes, le 1er juin 2026. Le magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd964cdc6046d47bffb36
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00334

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00334

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00334 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QGS S.A. IN CITE BORDEAUX METROPOLE C/ [M] [O], [K] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e2afcdc6046d47053284
  • ca other ca_paris n° 26/00334

    CA Paris, 22 mai 2026, RG 26/00334

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 (n°334, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00334 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNG76 Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a152b1dcdc6046d47f263b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00334

    TJ 77288, 22 mai 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00334 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IIGM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 22/05/2026 Madame [H] [Q] C/ Monsieur [P] [E] Madame [O] [J] Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ae40cdc6046d479bef1f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00334

    TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00334 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 19 MAI 2026 DEMANDERESSE : Mme [N] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gildas BROCHEN, avocat au barreau de LILLE DÉF

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0caaeacdc6046d4739af41
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 26/00334

    TJ 67482, 18 mai 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - cab. 2 ************** JUGEMENT du 18 Mai 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OCNJ Copie executoire à : Me Célia HAMM Me Natha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e3296cdc6046d475d9e3f
  • tj Prononce l'adoption simple tj38053 n° 26/00334

    TJ 38053, 13 mai 2026, RG 26/00334

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RC 26/00334 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU CHAMBRE CIVILE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1] Présidente : Mme DE FILIPPIS, Vice-Présidente Assesseurs : Mme LEFRANCOIS, Mme MARTIN, Greffière : Mme NGANDU-ROUCHON [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10ada5cdc6046d479be3f8
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj77284 n° 26/00334

    TJ 77284, 29 avr. 2026, RG 26/00334

    - N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELWT TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Date : 29 Avril 2026 Affaire : N° RG 26/00334 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELWT N° de minute : 26/00261 Copie Conforme délivrée le : 07-05-2026 à : Me Morgane LAMBRET ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcec53cdc6046d47f84611
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00334

    TJ 83137, 28 avr. 2026, RG 26/00334

    N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXHE Président : Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEUR Monsieur [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f119abcdc6046d47e374c8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 26/00334

    TJ 35238, 27 avr. 2026, RG 26/00334

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] PROCEDURES ORALES JUGEMENT DU 27 Avril 2026 N° RG 26/00334 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MASB JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 S.D.C. [Adresse 4] C/ [V] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français ; Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 69f10262cdc6046d47e1aed3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1