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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca other ca_paris n° 26/00349

    CA Paris, 1 juin 2026, RG 26/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 01 JUIN 2026 (n°349/2026, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00349 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNIL5 Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1e6517cdc6046d47caa331
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00349

    TJ 01053, 1 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00349 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HM6E N° Minute : 26/00284 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Aminata NDAO, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd5e2cdc6046d47bfb9ce
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00349

    TJ 13055, 1 juin 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 01 Juin 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI , Greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd26ecdc6046d47bf76e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00349

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 26/00349

    Du 26 mai 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00349 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3QHX S.A. VILOGIA C/ [E] [R] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026 PRÉSID

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15e20acdc6046d47052608
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 26/00349

    TJ 51108, 22 mai 2026, RG 26/00349

    Minute n° AFFAIRE N° RG 26/00349 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E45S S.A. [G] CONSUMER FINANCE, venant aux droits de la société [G] CONSUMER BANQUE C/ [E] [Q] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. [G] CONSU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a176996cdc6046d4729439b
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 26/00349

    TJ 21231, 21 mai 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00349 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JGIG Minute n° Ordonnance du 22 mai 2026 MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLETE Nous, Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bd85cdc6046d479d20b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00349

    TJ 95500, 20 mai 2026, RG 26/00349

    DU24 juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00349 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCZA Code NAC : 82C Madame [Z] [Y] C/ Monsieur [P] [A] exerçant sous l’enseigne ASG Rénovation Monsieur [R] [C] S.A.R.L. SOCIETE ACE Madame [M] [J] Société DK BATI RENOV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57302a93c619cd1feb7ff0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 26/00349

    TJ 74042, 20 mai 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 26/00349 - N° Portalis DB2R-W-B7K-D6HD AFFAIRE : S.A. BPCE FINANCEMENT / [A] [E] MINUTE N° : 26/00257 DEMANDERESSE S.A. BPCE FINANCEMENT dont le siège social est sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dfc4bcdc6046d47c2c0f5
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 26/00349

    TJ 37261, 18 mai 2026, RG 26/00349

    MINUTE N° : 26/171 JUGEMENT DU 18 Mai 2026 N° RC 26/00349 DÉCISION CONTRADICTOIRE PREMIER RESSORT S.A. [Q] LOGEMENT ESH ET : [H] [R] divorcée [K] Débats à l'audience du 12 Février 2026 Le - copie exécutoire+copie certifiée conforme+dossier de plaidoirie à Me CROISE -

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1613d7cdc6046d4708e8e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00349

    TJ 57631, 29 avr. 2026, RG 26/00349

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00349 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4N4 Rang n° 26/350 ORDONNANCE du 29 Avril 2026 Nous, Ludovic GRÜNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8f132cdc6046d4797f4b4
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00349

    TJ 49007, 21 avr. 2026, RG 26/00349

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00349 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKFZ Minute : 26/349 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7deedcdc6046d470ff6c9
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00349

    TJ 63113, 17 avr. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00349 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KR7P MINUTE : 26/00200 ORDONNANCE rendue le 17 avril 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2af39cdc6046d479ff10d
  • ca other ca_nimes n° 26/00349

    CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 26/00349

    Ordonnance N°330 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5CU Recours c/ déci TJ [Localité 1] 14 avril 2026 [C] C/ [I] [E] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 AVRIL 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1d0c7cdc6046d4789b037
  • ca other ca_toulouse n° 26/00349

    CA Toulouse, 16 avr. 2026, RG 26/00349

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/351 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNAF O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 16 avril 2026 à 14H15 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1c3d2cdc6046d478880c1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00349

    TJ 14118, 16 avr. 2026, RG 26/00349

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 16 Avril 2026 N° RG 26/00349 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JV66 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e160e2cdc6046d4780bcd9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00349

    TJ 83137, 10 avr. 2026, RG 26/00349

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00349 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N4MO N° Minute : 26/206 ORDONNANCE rendue en audience publique le 10 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

    Lire la décision → Vérifier la source 69d98052cdc6046d47d25f6d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00349

    TJ 83137, 7 avr. 2026, RG 26/00349

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON N° de minute : 26/ REFERES N°RG : 26/00349 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NY4D DEMANDERESSE : S.A.S. BUREAU VERITAS SOLUTIONS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56f7bcdc6046d47725477
  • ca other ca_metz n° 26/00349

    CA Metz, 4 avr. 2026, RG 26/00349

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2026 3ème prolongation Nous, Sabrina BENARROUS, conseiller agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Cynthia CHU KOYE HO, greffier ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69d492a2cdc6046d475e6a8c
  • ca other ca_basse_terre n° 26/00349

    CA Basse Terre, 3 avr. 2026, RG 26/00349

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE RG : 26/349 Ref : Affaire [T] [H] [K] [O] C/ PREFET DE LA REGION GUADELOUPE ORDONNANCE DU 3 AVRIL 2026 Rétention Administrative Par devant Nous, Madame Rozenn LE GOFF, conseillère,, déléguée par ordonnance du Premier Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 69d746dfcdc6046d479cb53a
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj54395 n° 26/00349

    TJ 54395, 2 avr. 2026, RG 26/00349

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat ; Prononcée le 2 avril 2026 et signée par Philippe LAVAL, juge en charge des hospitalisations sans consentement . Fait à Nancy, le 2 avril 2026 Le juge Avis a été transmis à Monsieur le Procureur de la République

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef1d9cdc6046d47ea58b5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1