Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00374
TJ 83137, 21 avr. 2026, RG 26/00374
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N45A N° Minute : 26/227 ORDONNANCE rendue en audience publique le 21 Avril 2026 par Sylviane DAVID, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Lydie BERENGUIER, Gref
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00374
TJ 93008, 16 avr. 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GFO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 AVRIL 2026 MINUTE N° 26/00735 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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tj Réouverture des débats tj31555 n° 26/00374
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U2XE JUGEMENT N° B 26/ DU : 13 Avril 2026 Société ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège C/ [E] [N
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ca other ca_metz n° 26/00374
CA Metz, 12 avr. 2026, RG 26/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Sylvie RODRIGUES, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affa
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00374
TJ 54395, 9 avr. 2026, RG 26/00374
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00374 - N°
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00374
TJ 76351, 2 avr. 2026, RG 26/00374
/ N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE7A Minute N°26/386 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le 02 Avril 2026 pour notification à [W] [K] contre signatur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00374
TJ 60057, 13 mars 2026, RG 26/00374
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00374 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZJY Numéro de minute : 237/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le treize Mars deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimbe
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00374
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00374
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7RB Le 13 Mars 2026 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [H] conformé
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ca other ca_douai n° 26/00374
CA Douai, 10 mars 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVBP Minute électronique Ordonnance du mardi 10 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [Z] né le 22 Septembre 1988 à [Localité 1] (GEORGIE) de nati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00374
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00374
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00374 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFTU MINUTE N° : 26/231 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00374
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00374 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPT72 Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00374
TJ 31555, 22 févr. 2026, RG 26/00374
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VV Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U5VV ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULA
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ca other ca_caen n° 26/00374
CA Caen, 12 févr. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème Chambre civile BAUX RURAUX ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00374 Affaire Madame [I] [H] assistée de Me Céline BOLLOTTE, avocat au barreau d'ARGENTAN - N° du dossier 21517 C/ Monsieur [C] [Z] Nous, B. MEURANT, Préside
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00374
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32H7 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 01 fév
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00374
TJ 30189, 27 janv. 2026, RG 26/00374
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00374 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMGW ORDONNANCE DU 27 Janvier 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Edouard LE JAN, juge, magistrat d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00374
TJ 77284, 22 janv. 2026, RG 26/00374
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 26/00374 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIKF Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/00374
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00374
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00374 - N° Portalis
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