Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00382
TJ 54395, 13 avr. 2026, RG 26/00382
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00382 - N°
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 26/00382
TJ 77284, 7 avr. 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIVD Minute : 26/00376 Société AU SO CERISE IMMOBILIER Demandeur à l'Injonction Défendeur à l'opposition C/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00382
TJ 76351, 1 avr. 2026, RG 26/00382
/ N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HE73 Minute N°26/382 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 01 [Etablissement 1] 2026 pour notification à [U
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00382
TJ 06069, 31 mars 2026, RG 26/00382
1 EXP [C] [D] 1 EXP [B] Cécile DUMAS 1GR - 1EXP Me Laurence PARENT-MUSARRA 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 1] PAR : [C] [D] DE : [B] Cécile DUMAS JUGEMENT DU 31 Mars 2026 DÉCISION N° : 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00382
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00382
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00382 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VE Le 17 Mars 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [D] conforméme
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 26/00382
TJ 10387, 15 mars 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de TROYES [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] REFERENCES A RAPPELER : N° RG 26/00382 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOPW ELECTEUR : Monsieur [E] [T] [Z] [X] CONTENTIEUX DES ÉLECTIONS POLITIQUES JUGEMENT (refus inscription - omission suite erreur matérielle) Le tribuna
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ca other ca_douai n° 26/00382
CA Douai, 11 mars 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVDO Minute électronique Ordonnance du mercredi 11 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [O] né le 23 Décembre 2003 à [Localité 1] (TUNISIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00382
TJ 95500, 5 mars 2026, RG 26/00382
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PFVF MINUTE N° : 26/236 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISIN
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ca other ca_aix_provence n° 26/00382
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 MARS 2026 N° RG 26/00382 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPUEL Copie conforme délivrée le 03 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00382
TJ 59350, 21 févr. 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Février 2026 DOSSIER : N° RG 26/00382 - N° Portalis D
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00382
TJ 78646, 20 févr. 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00382 - N° Portalis DB22-W-B7K-TY2S N° de Minute : 26/312 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [T] c/ [T] [Z] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00382
TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 26/00382
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00382 - N Portalis DB2H-W-B7K-32CZ Ordonnance du : 03 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Ly
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00382
TJ 69123, 1 févr. 2026, RG 26/00382
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00382 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32IH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 01 février 2026 à Heures, Nous, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00382
CA Paris, 22 janv. 2026, RG 26/00382
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00382 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00382
TJ 93008, 16 janv. 2026, RG 26/00382
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00382 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OIN MINUTE:26/0090 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrat du siège
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