Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00384
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTYF JUGEMENT DU : 18 Juin 2026 S.A. ESSONNE HABITAT C/ M. [D] [P] Mme [K] [Z] épouse [P] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 26/00384
TJ 63113, 16 juin 2026, RG 26/00384
VTD / CS Ordonnance N° du 16 JUIN 2026 Chambre 6 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTDJ du rôle général ASDEC 03 63 c/ S.A.R.L. [D] [I] [L] [J] S.E.L.A.R.L. SPIRALE [L] [J] Société MAF S.A. AXA FRANCE IARD GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS , la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES ,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 26/00384
TJ 01053, 15 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 26/00384 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HNPP N° Minute : 26/00312 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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ca other ca_paris n° 26/00384
CA Paris, 9 juin 2026, RG 26/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 (n°384, 5 pages) N° du répertoire général : N° RG 26/00384 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJYH Décision déférée à
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00384
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 08 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier lors de l’audience : Madame ZABNER, greffier Greffier lors du prononcé : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 16 Mars 2026 N
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj97411 n° 26/00384
TJ 97411, 8 juin 2026, RG 26/00384
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HQ2Q MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -----------
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tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 26/00384
TJ 03185, 5 juin 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00384 N° Portalis DBWM-W-B7K-CTA2 JUGEMENT DE DIVORCE DU : 05 Juin 2026 Madame [P] [R] [S] [Z] et Monsieur [H] [A] [I] [V] Le : 05 Juin 2026 copie certifiée conforme délivrée à : Me Oceane
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00384
TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/00384
ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSDW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES,,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00384
TJ 33063, 2 juin 2026, RG 26/00384
Du 02 juin 2026 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 26/00384 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3Q7P [A], [N], [O] [S] C/ [I] [T] [B], [G] [T] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 juin 2026 PRÉSIDE
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ca other ca_rouen n° 26/00384
CA Rouen, 29 mai 2026, RG 26/00384
N° RG 26/00384 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFNJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 29 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 19/733 jugement du pôle social du tribunal judiciaire d'EVREUX du 12 mai 2022 APPELANTE : Madame [P] [A]
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj89024 n° 26/00384
TJ 89024, 26 mai 2026, RG 26/00384
Cour d’appel de Paris TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Place du Palais de Justice 89000 AUXERRE - tél : 03.86.72.30.00 chambre civile JUGEMENT DU 26 MAI 2026 N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3N-W-B7K-DGBX COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Anne-Laure MENESTRIER, Juge au T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00384
TJ 59350, 19 mai 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2PD6 SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEUR : M. [S] [M] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jean-luc TIGROUDJA, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : Mme [P] [A] [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00384
TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00384
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00384 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WVZL CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [L] [O] C/ S.A.S. NORAUTO CRETEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00384
TJ 57631, 18 mai 2026, RG 26/00384
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00384 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4RG Rang n° 26/416 ORDONNANCE du 18 Mai 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Marie KREBS, Adjointe administrative
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 26/00384
TJ 44109, 7 mai 2026, RG 26/00384
N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OPLP Minute N° 2026/0382 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 07 Mai 2026 ----------------------------------------- S.A.R.L. AGENCE UH ARCHITECTURE C/ S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 07/05
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 26/00384
TJ 44184, 6 mai 2026, RG 26/00384
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 26/00384 - N° Portalis DBYT-W-B7K-FZVS Minute : 26/00338 JUGEMENT DU 06 Mai 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [M] [P] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [M] [P] Sous-Préfecture [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00384
TJ 49007, 30 avr. 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00384 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKTU Minute : 26/384 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00384
TJ 78646, 30 avr. 2026, RG 26/00384
Pôle social - N° RG 26/00384 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3AD Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [P] [S] - CCAS DE LA RATP N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HOR
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tj Prononce l'adoption simple tj06069 n° 26/00384
TJ 06069, 28 avr. 2026, RG 26/00384
1 EXP [W] [T] [H] 1 EXP [P] [V] [L] [S] 1GR - 1EXP Me Marie-France CESARI 1 EXP DOSSIER 1 EXP PARQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE AFFAIRES GRACIEUSES JUGEMENT D’ADOPTION NATIONALE [Localité 1] PAR : [W] Marie [H] DE : [P] [V] [L] [S] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DÉ
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ca other ca_toulouse n° 26/00384
CA Toulouse, 28 avr. 2026, RG 26/00384
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/386 N° RG 26/00384 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RNOY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 28 avril à 11h00 Nous A. MAFFRE, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 16 avril 2026 pour connaître
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