Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 26/00433 Tout effacer
7 résultats · page 3 · 19 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2a004 n° 26/00433

    TJ 2a004, 11 mars 2026, RG 26/00433

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N° RG 26/00433 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DIRX DEMANDEUR : M. [P] [I] Né le 30 octobre1993 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Jean-François CASALTA, avocat au barreau d’AJACCIO ÉLECTEUR : M. [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 69b594fecdc6046d47a8b4fd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00433

    TJ 11069, 9 mars 2026, RG 26/00433

    AUDIENCE DU 09 Mars 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00433 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYF5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le NEUF MARS DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c44fc1cdc6046d47f48f6f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00433

    TJ 91228, 21 févr. 2026, RG 26/00433

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Anna PASCOAL, Vice-présidente N° dossier: N° RG 26/00433 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSWA MINUTE N°171/2025 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cb90fcdc6046d47806da5
  • tj Ouvre la procédure de redressement tj34172 n° 26/00433

    TJ 34172, 19 févr. 2026, RG 26/00433

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal judiciaire de Montpellier, Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Le Ministère Public entendu, Le débiteur entendu, Vu les art

    Lire la décision → Vérifier la source 69991fc9cdc6046d472ee371
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00433

    TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 26/00433

    COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 26/00433 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32UQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 05 février 2026 à 14 heures 00 Nous, Coralie COUSTY, Juge au tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 69862789cdc6046d473b818c
  • ca other ca_paris n° 26/00433

    CA Paris, 26 janv. 2026, RG 26/00433

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 janvier 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00433 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69785b38cdc6046d47d5c421
  • ca other ca_rennes n° 26/00433

    CA Rennes, 20 janv. 2026, RG 26/00433

    CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 26/00433 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WIV2 Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 10 Novembre 2025 Date de la saisine : 15 Janvier 2026 Date de la décision attaquée : 21 OCTOBRE 2024 Décision attaquée : JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6971ceb8cdc6046d47359c62

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1