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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 98 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00436

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00436

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHLV MINUTE N° : 26/00653 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à :Défendeur Copie exécutoire délivrée le : à :demandeur COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57309793c619cd1feb85d4
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00436

    TJ 59606, 1 juin 2026, RG 26/00436

    RG : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G4N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet B Minute : 26/442 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE UN JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [G] [H] née le [Date nai

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1de280cdc6046d47c0a14d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00436

    TJ 68066, 28 mai 2026, RG 26/00436

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 28 Mai 2026 N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ6B M. [K] [Z] Nous, Yasmine SCHREIBER, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assistée de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18a079cdc6046d4748e21a
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 26/00436

    TJ 59350, 26 mai 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SGE SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 MAI 2026 - Réouverture des débats - DEMANDERESSE : S.C.I. BB-3 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Gérald MALLE, avocat au barreau de LI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173693cdc6046d472546f2
  • ca other ca_toulouse n° 26/00436

    CA Toulouse, 21 mai 2026, RG 26/00436

    21/05/2026 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RKPH Décision déférée - 02 Décembre 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] -25/02648 [S] [J] C/ [U] [K] [N] [P] épouse [J] REPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0fe5c7cdc6046d47872c1a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00436

    TJ 94028, 18 mai 2026, RG 26/00436

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WWEB CODE NAC : 70E - 0A AFFAIRE : [R] [C], [N] [T] épouse [C] C/ [U] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e0f31cdc6046d475ac3b5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj54395 n° 26/00436

    TJ 54395, 18 mai 2026, RG 26/00436

    DU : 18 Mai 2026 Minute : 2026/96 Répertoire Général : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZE-W-B7K-JZCD / Ch3.cab 11 TPRX [Localité 1] Codification : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch3.cab 11 [Localité 2] [Adresse 1] En application

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b88aacdc6046d471ff790
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00436

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00436 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS6O MINUTE : 26/254 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 15 Mai 2026 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b565acdc6046d471c77b5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj49007 n° 26/00436

    TJ 49007, 15 mai 2026, RG 26/00436

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS Dossier : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILCY Minute : 26/00436 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5590cdc6046d471c6a1b
  • ca other ca_toulouse n° 26/00436

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 26/00436

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/439 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN4L O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 07 mai à 14h30 Nous A. HAREL, vice-président placé, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd702fcdc6046d47023c1f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00436

    TJ 31555, 7 mai 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00436 N° Portalis DBX4-W-B7J-U256 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 07 Mai 2026 S.A. PROMOLOGIS, C/ [P] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire à SA PROMOLOGIS Copies certifiées c

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21f06acdc6046d472fce33
  • ca other ca_nimes n° 26/00436

    CA Nimes, 6 mai 2026, RG 26/00436

    Ordonnance N°411 N° RG 26/00436 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5TL Recours c/ déci TJ [Localité 1] 04 mai 2026 [E] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 06 MAI 2026 Nous, M. Georges GAIDON, Président d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044f57cdc6046d47933a91
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj72181 n° 26/00436

    TJ 72181, 30 avr. 2026, RG 26/00436

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4IS ORDONNANCE Rendue le 30 AVRIL 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Hillary MARIANNE, gre

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c86acdc6046d47242c3a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 26/00436

    TJ 84007, 28 avr. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON cabinet de Madame MARLAND juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2026/343 N° RG : N° RG 26/00436 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KNSV M. [M] [N] Nous, Aude MARLAND, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 69f115e7cdc6046d47e325ac
  • ca other ca_metz n° 26/00436

    CA Metz, 26 avr. 2026, RG 26/00436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Marie BACHER-BATISSE, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69f04303cdc6046d47ccd444
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00436

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00436

    / N° RG 26/00436 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFMB Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 Nous, Marianne CORDELLE, Juge délégué(e) pour le contrôle des hospitalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2b024cdc6046d47a0070d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 26/00436

    TJ 13108, 10 avr. 2026, RG 26/00436

    DOSSIER N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW4-W-B7K-DTRD MINUTE N° 26/00069 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 10 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. RESIDENCE “LE MAS DES ALPILLES”, représenté par son syndic la société SGIT Quartier du Sambuc 13520 PARADOU représentée par Me S

    Lire la décision → Vérifier la source 69deac15cdc6046d473eec76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00436

    TJ 75056, 9 avr. 2026, RG 26/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires à: -Maître Eric SIMONNET -Maître Nicole TEBOUL GELBLAT Copies certifiées conformes à: -Maître Eric SIMONNET -Maître [E] [W] [I] délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 26/00436 N° Portalis 352J-W-B7K-DBSTZ N° MINUTE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7f761cdc6046d47aef064
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 26/00436

    TJ 01053, 2 avr. 2026, RG 26/00436

    JUGEMENT DU : 2 avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00436 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 2 avril 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS société anonyme immatriculée au registre du

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0284dcdc6046d4707603c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00436

    TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00436

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ou, [Adresse 2] -, [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/00436 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TTM SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a33dcdc6046d471616c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1