Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 26/00441
TJ 30189, 18 juin 2026, RG 26/00441
ORDONNANCE DU : 18 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LS76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du tribunal judiciaire de NIMES, , siége
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00441
TJ 92050, 17 juin 2026, RG 26/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 17 Juin 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3U3N N°de minute : S.N.C. LES ÉDITIONS [Y], représentée par Madame [C] [H], en qualité de Gérant c/ COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE DE LA SOCIÉTÉ L
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 26/00441
TJ 31555, 9 juin 2026, RG 26/00441
N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FT MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6FT NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me [Localité 1]-Victoire CHAZEAU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj68066 n° 26/00441
TJ 68066, 1 juin 2026, RG 26/00441
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR ORDONNANCE du 01 Juin 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2F-W-B7K-FZ7E M. [W] [G] Nous, Denis TAESCH, vice-président au Tribunal Judiciaire de Colmar, assisté de Christiane KLEIN, adjoint administratif faisant fonction de greffier, Dé
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/00441
TJ 10387, 26 mai 2026, RG 26/00441
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FOGL / CHAMBRE JAF CAB1-divorce AFFAIRE : [B] / [U] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00441
TJ 62160, 19 mai 2026, RG 26/00441
Tribunal de Proximité [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PUQ N° de Minute : 26/ JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL NORD DE FRANCE C/ [K] [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 26/00441
TJ 93008, 18 mai 2026, RG 26/00441
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00441 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WHL Minute : 26/00142 S.N.C. GRAND PARIS LOGEMENT 1 Représenté par la société LOKALIS GESTION & SERVICE
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ca other ca_nimes n° 26/00441
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00441
Ordonnance N°415 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5WN Recours c/ déci TJ [Localité 1] 06 mai 2026 [W] C/ [C] [P] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESEDA
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ca other ca_toulouse n° 26/00441
CA Toulouse, 11 mai 2026, RG 26/00441
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/443 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 11 mai à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour con
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ca other ca_amiens n° 26/00441
CA Amiens, 5 mai 2026, RG 26/00441
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00374 du : 19 Janvier 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JSYO Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce de COMPIEGNE en date du 16 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2024F00079 APPELA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 26/00441
TJ 11069, 4 mai 2026, RG 26/00441
AUDIENCE DU 04 Mai 2026 AFFAIREN° RG 26/00441 - N° Portalis DBWW-W-B7K-DYGS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Le Tribunal judiciaire de Carcassonne, statuant publiquement le QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX a rendu le jugement suivant : A LA REQUÊTE DE : PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE, demeurant
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ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00441
CA Metz, 28 avr. 2026, RG 26/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 AVRIL 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/0044
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ca other ca_bordeaux n° 26/00441
CA Bordeaux, 28 avr. 2026, RG 26/00441
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 N° RG 26/00441 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-ORCC S.A.S. CLUBFUNDING c/ Monsieur [G] [N] S.A.S. CJ INVESTISSEMENT Nature de la décision : APPEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/00441
TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00441
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/00441 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NEV Date du Recours : 13 janvier 2026 Objet du Recours :Conteste au 29/07/2025 : 1. Rejet PCH 2. Rejet AAH TI entre 50 et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00441
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00441 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ4J N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00441
TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 26/00441
/ N° RG 26/00441 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFNC Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 16 Avril 2026 Décision du 16 Avril 2026 à 11 H 30 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrô
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00441
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00441
TRIBUNAL JUDICIAIRE Site [Etablissement 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U26K ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 1] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal e
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00441
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00441
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA4C Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablisseme
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00441
TJ 13055, 26 mars 2026, RG 26/00441
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00441 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TUK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj09122 n° 26/00441
TJ 09122, 26 mars 2026, RG 26/00441
MINUTE N : N° RG : 26/00441 - N° Portalis DBWU-W-B7K-CWG5 AFFAIRE : [Z] c/ S.A.S. [A] NAC : 50F 9N COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 INJONCTION DE FAIRE REJET (Art.1425-1 et suivants du code de Procédure Civile) Le 26 mars 2026, statuant au T
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