Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj93008 n° 26/00446
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RSC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUIN 2026 MINUTE N° 26/00974 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00446
TJ 57631, 3 juin 2026, RG 26/00446
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00446 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4XA Rang n° 26/477 ORDONNANCE du 03 Juin 2026 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, sié
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06088 n° 26/00446
TJ 06088, 19 mai 2026, RG 26/00446
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBBQ du 19 Mai 2026 M.I 25/00646 affaire : Compagnie d’assurance VHV ASSURANCE FRANCE c/ S.A. [X], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à M
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00446
TJ 92050, 12 mai 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 MAI 2026 N° RG 26/00446 - Jonction RG n° 26/621 N° Portalis DB3R-W-B7K-3I6R N° de minute : DOSSIER RG n° 26/446 Madame [L] [P], c/ CPAM DE L’[V], S.A.S. [Adresse 1] (GROUPE HOSPITALIER [1] ************** DOSSIER RG N°26
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ca other ca_toulouse n° 26/00446
CA Toulouse, 12 mai 2026, RG 26/00446
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/444 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RN7J O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 12 mai 2026 à 16h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour co
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ca other ca_nimes n° 26/00446
CA Nimes, 11 mai 2026, RG 26/00446
Ordonnance N°420 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5XG Recours c/ déci TJ [Localité 1] 07 mai 2026 [Z] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 MAI 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00446
TJ 83137, 7 mai 2026, RG 26/00446
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5QG N° Minute : 26/267 ORDONNANCE rendue en audience publique le 07 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00446
TJ 93008, 4 mai 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 1] N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4WIM Minute : 26/00254 [Localité 2] HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00446
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [Q] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00446 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ5Q N° MINUTE : 15 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 17 avril
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00446
TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00446
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U262 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. [Localité 2] METROPOLE HABITAT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj37261 n° 26/00446
TJ 37261, 14 avr. 2026, RG 26/00446
N° Minute : 26/00193 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 14 Avril 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00446 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6IE DEMANDERESSE : Madame [Q] [J] née le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00446
TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00446
COUR D’APPEL DE TOULOUSETRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VA7B Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissemen
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ca other ca_douai n° 26/00446
CA Douai, 21 mars 2026, RG 26/00446
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00446 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVYJ Minute électronique Ordonnance du samedi 21 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [H] [S] né le 01 Janvier 2005 à [Localité 1] (GUINÉE) de na
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00446
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 26/00446
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise Demande de contrôle obligatoire périodique de la nécessité d'une mesure d'hospitalisation complète - N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PGRJ MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE PROCEDURE DE SAISINE O
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06088 n° 26/00446
TJ 06088, 6 mars 2026, RG 26/00446
COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Référé service de proximité ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 06 Mars 2026 , [Y] c/, [G] MINUTE N° DU 06 MARS 2026 N° RG 26/00446 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBRF Sur requête en rectification d’erreur matérielle d’une or
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00446
TJ 31555, 4 mars 2026, RG 26/00446
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00446 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U6T5 Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolong
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 26/00446
TJ 91228, 23 févr. 2026, RG 26/00446
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 26/00446 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSY3 MINUTE N°26/177 NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00446
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 26/00446
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00446 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MRL ORDONNANCE DU 16 Février 2026 A l’audience publique du 16 Février 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET,
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00446
TJ 62160, 4 févr. 2026, RG 26/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION Appel des causes le 04 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00446 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PK7 Nous, Monsieur [P
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00446
CA Paris, 27 janv. 2026, RG 26/00446
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00446 - N° Portalis
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