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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00457

    TJ 75056, 21 mai 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00457 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBZ67 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 21 mai 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5a57cdc6046d477c46d5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00457

    TJ 68224, 20 mai 2026, RG 26/00457

    MINUTE n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section I N° RG 26/00457 N° Portalis DB2G-W-B7K-JXFD RG N°24/799 JG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a160ba0cdc6046d47083abd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00457

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00485 N° RG 26/00457 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2O2 AFFAIRE : S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [N] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00457

    CA Toulouse, 18 mai 2026, RG 26/00457

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/459 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROEE O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 18 mai à 15h30 Nous M. NORGUET, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaître des r

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4159cdc6046d47448034
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 26/00457

    TJ 57463, 18 mai 2026, RG 26/00457

    chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZJ-W-B7K-LY7I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57490b93c619cd1fecf610
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00457

    TJ 63113, 15 mai 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KTIH MINUTE : 26/00261 ORDONNANCE rendue le 15 mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIRECT

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  • ca other ca_nimes n° 26/00457

    CA Nimes, 13 mai 2026, RG 26/00457

    Ordonnance N°431 N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J52R Recours c/ déci TJ [Localité 1] 11 mai 2026 [H] C/ [P] [B] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CESE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae87dcdc6046d471010b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/00457

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00457 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3L2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA CAISSE D’EPARGNE RHONE-ALPES, dont le siège social est sis 116

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024775cdc6046d4768df58
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00457

    TJ 72181, 7 mai 2026, RG 26/00457

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I4P2 ORDONNANCE Rendue le 07 MAI 2026 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAPINI, greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8657cdc6046d471fcb3b
  • ca other ca_metz n° 26/00457

    CA Metz, 2 mai 2026, RG 26/00457

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 MAI 2026 Nous, Caroline SCHLEEF, Présidente de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Dylan ARAMINI, greffier; Dans l'affaire N° RG 26/

    Lire la décision → Vérifier la source 69f97b33cdc6046d47a15a01
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00457

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00457

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00457 - N° Portalis DBZE-W

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccedcdc6046d472489f5
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00457

    TJ 76351, 21 avr. 2026, RG 26/00457

    N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFTQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 21 Avril 2026 Décision du 21 Avril 2026 à 11 H 00 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69e93324cdc6046d472eb1e2
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/00457

    TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HC2 MI : 25/00001225 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL DGD AVOCATS Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SCP LATOURNERIE - MILON

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea6409cdc6046d474b6666
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00457

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00457

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 26/00457 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279c6cdc6046d4703e916
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00457

    TJ 13055, 29 mars 2026, RG 26/00457

    COUR D’APPEL D’AIX EN, [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Q], [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 26/00457 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7T5S SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69cacda9cdc6046d478bc9a4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00457

    TJ 31555, 27 mars 2026, RG 26/00457

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCO Le 27 Mars 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital, [Etablissem

    Lire la décision → Vérifier la source 69c71825cdc6046d473b89e6
  • ca other ca_douai n° 26/00457

    CA Douai, 24 mars 2026, RG 26/00457

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00457 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WVZK Minute électronique Ordonnance du mardi 24 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [A] né le 12 Août 2001 à [Localité 1] (SERBIE) de nationali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905ed0195da062e01b52bd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00457

    TJ 33063, 9 mars 2026, RG 26/00457

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00457 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MVK N° Minute : ORDONNANCE DU 09 Mars 2026 A l’audience publique du 09 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Julie MARQUA

    Lire la décision → Vérifier la source 69af27cdcdc6046d4713077d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00457

    TJ 78646, 5 mars 2026, RG 26/00457

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00457 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ2R N° de Minute : 26/367 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 1] c/ [R] [Z] [M] NOTIFICATION pa

    Lire la décision → Vérifier la source 69aa288dcdc6046d47a9e52b
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00457

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00457

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/00457 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMQ3O Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la ven

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15a92cdc6046d47e5c593

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1