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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00463

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RZW SL/ST ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDEURS : Mme [O] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Karl VANDAMME, avocat au barreau de LILLE M. [H] [I] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173690cdc6046d472546d8
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj83137 n° 26/00463

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWN3 Mesure d'instruction n°26/00000620 N° Minute : 41/2026 Copie électronique délivrée le : à : Me Yves HADDAD - 0124 Me Grégo

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  • ca other ca_metz n° 26/00463

    CA Metz, 5 mai 2026, RG 26/00463

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia De Sousa, greffière ; Dans l'aff

    Lire la décision → Vérifier la source 69fad193cdc6046d47bf84dc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00463

    TJ 54395, 30 avr. 2026, RG 26/00463

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00463 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3ccf6cdc6046d47248ac9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj76351 n° 26/00463

    TJ 76351, 23 avr. 2026, RG 26/00463

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFUK Minute N° Dossier SDT Débats à l'audience du 23 Avril 2026 Décision du 23 Avril 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué pour le contrôle

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8415cdc6046d474db4d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00463

    TJ 51454, 17 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 AVRIL 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FJ6S Minute 26- Jugement du : 17 avril 2026 La présente décision est prononcée le 17 avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c2ccdc6046d471325a0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00463

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00463

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OICC L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f279b7cdc6046d4703e7d1
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj69123 n° 26/00463

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00463

    ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00463 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ATM AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 1] C/ [J] [Y], [F] [V] épouse [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Florence FENAUTR

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00b61cdc6046d47053082
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00463

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [O] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00463 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2AS N° MINUTE : 15/2026 ORDONNANCE DE REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd391ccdc6046d471f153c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 26/00463

    TJ 97411, 2 avr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HN37 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 02 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [R] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/as

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00463

    TJ 13055, 30 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE, [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00463 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du

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  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00463

    TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de NANTES Juge chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté prévues par le CESEDA N° RG N° RG 26/00463 Numéro de minute : 26/0002 ORDONNANCE D’INCOMPÉTENCE ET DE DESSAISISSEMENT Nantes, le 27 Mars 2026, Nous, Stéphane

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6fad5cdc6046d4738f272
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00463

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00463 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ4E N° de Minute : 26/373 M., [F], [O] DES YVELINES c/ , [Y], [V] NOTIFICATION par courriel contre récé

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  • ca other ca_douai n° 26/00463

    CA Douai, 25 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00463 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV2I Minute électronique Ordonnance du mercredi 25 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] [N] né le 01 Janvier 1993 à [Localité 1] ([Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d6f3cdc6046d470042b4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00463

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00463

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00463 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PG3E MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------

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  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/00463

    TJ 13001, 23 mars 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBW2-W-B7K-M73W AFFAIRE :, [A], [X] N° /2026 JUGEMENT DU 23 Mars 2026 ADOPTION, [Localité 1] Copie à Me Céline COLONNA MILANINI , [D], [Y], [V], [A] , [H

    Lire la décision → Vérifier la source 69c193c1cdc6046d47b08a12
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00463

    TJ 31555, 6 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69acd825cdc6046d47e56ab6
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00463

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00463 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8913fcdc6046d4785fd3e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00463

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 26/00463

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00463 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3MWV ORDONNANCE DU 02 Mars 2026 A l’audience publique du 02 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e974cdc6046d474900ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00463

    TJ 31555, 16 févr. 2026, RG 26/00463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Localité 1] JCP FOND Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00463 N° Portalis DBX4-W-B7J-U276 N° DÉSISTEMENT DU 16 février 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 699e2897cdc6046d479f4877

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1