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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00468

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00490 N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N2PJ AFFAIRE : [W] C/ [A] Grosse exécutoire : Me Laurène ROUX, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 329 Copie : Mme FERNANDEZ

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  • ca other ca_nimes n° 26/00468

    CA Nimes, 15 mai 2026, RG 26/00468

    Ordonnance N°441 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J55V Recours c/ déci TJ [Localité 1] 13 mai 2026 [U] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 15 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du C

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00468

    TJ 83137, 15 mai 2026, RG 26/00468

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00468 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6CT N° Minute : 26/282 ORDONNANCE rendue en audience publique le 15 Mai 2026 par Sylviane DAVID, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Olivier ROULLET, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8541cdc6046d471fb51e
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00468

    CA Metz, 7 mai 2026, RG 26/00468

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/00468 -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7a66cdc6046d4703d032
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj63113 n° 26/00468

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] __________________ Jugement N° : du 30 Avril 2026 RG N° : N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KOOQ Chambre 3 - JEX mobilier __________________ Mme [X] [R] contre Société [Adresse 2] CCC :

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3c3a1cdc6046d4723c57d
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00468

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NGY PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100cbcdc6046d47e18f7a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00468

    TJ 76351, 22 avr. 2026, RG 26/00468

    N° RG 26/00469 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HFU Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 22 Avril 2026 Décision du 22 Avril 2026 à 16h05 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des

    Lire la décision → Vérifier la source 69efca59cdc6046d47c37a3c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/00468

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00468 N° Portalis DBX4-W-B7J-U3AH JUGEMENT N° B DU : 17 Avril 2026 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICE, C/ [D] [I] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GAUTHIER Copies certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27c65cdc6046d47041f1e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/00468

    TJ 45234, 9 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° RG 26/00468 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HPBW JUGEMENT DU 09 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de la Résidence dénommé

    Lire la décision → Vérifier la source 69d823e5cdc6046d47b26d42
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00468

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/00468

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00468 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIFX L

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00468

    TJ 06088, 7 avr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance du 07 Avril 2026 Chambre des référés N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBR2 DEMANDERESSE S.A.S. AZUR ETANCHEITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Nicolas

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00468

    TJ 31555, 31 mars 2026, RG 26/00468

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00468 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBNI Le 31 Mars 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00468

    TJ 13055, 31 mars 2026, RG 26/00468

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00468 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

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  • ca other ca_douai n° 26/00468

    CA Douai, 26 mars 2026, RG 26/00468

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WV5X Minute électronique Ordonnance du jeudi 26 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [O] DE LA SOMME dûment avisé, absent non représenté INTIMÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69c63416cdc6046d4722e325
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00468

    TJ 78646, 9 mars 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00468 - N° Portalis DB22-W-B7K-TZ5W N° de Minute : 26/376 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL [Localité 1] [Localité 2] c/ [K

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  • ca other ca_nancy n° 26/00468

    CA Nancy, 6 mars 2026, RG 26/00468

    COUR D'APPEL DE NANCY PREMIERE PRESIDENCE N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVYK Numéro de minute /2026 ORDONNANCE DU 06 mars 2026 Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge en charge des hospitalisations sans consentement du Tribunal judiciaire de Nancy en date du 16 févr

    Lire la décision → Vérifier la source 69abd177cdc6046d47cf286c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj44109 n° 26/00468

    TJ 44109, 5 mars 2026, RG 26/00468

    RG 26-468 Minute : / 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT EN OMMISSION DE STATUER RENDU LE 05 MARS 2026 Par un jugement en date du 05 février 2026, le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Nantes a statué dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5b663cdc6046d4717b4df
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00468

    TJ 59350, 4 mars 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00468 - N° Portalis DBZS-W-B7K-

    Lire la décision → Vérifier la source 69a89126cdc6046d4785fbb1
  • ca other ca_orleans n° 26/00468

    CA Orleans, 16 févr. 2026, RG 26/00468

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 FEVRIER 2026 Minute N° 146/26 N° RG 26/00468 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLUM (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 699407fbcdc6046d47a6c3a3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/00468

    TJ 07186, 16 févr. 2026, RG 26/00468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/00468 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ERB5 AFFAIRE : Mme [P] [V] Exp : Mme [P] [V] Exp : M.P. Exp : Tiers Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Emilie SOUBEYRAND ORDONNANCE DU 16 Février 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : [

    Lire la décision → Vérifier la source 699911bdcdc6046d472def81

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1