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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 26/00487

    TJ 06088, 13 mai 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 13 Mai 2026 Minute n° [L] c/ [O] [Y], [Z] DU 13 Mai 2026 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RBW3 - Exécutoire le : à Me ARAISSIA Samy - copie certifiée conforme l

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  • ca other ca_metz n° 26/00487

    CA Metz, 10 mai 2026, RG 26/00487

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 10 MAI 2026 Nous, Thierry DANIEL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GR3W ETRANGER entre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b664cdc6046d4770b6c3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00487

    TJ 54395, 7 mai 2026, RG 26/00487

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00487 - N° Portalis DBZE-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcff03cdc6046d47f9c203
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 26/00487

    TJ 37261, 5 mai 2026, RG 26/00487

    N° Minute :26/00223 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 05 Mai 2026 Numéro de rôle : N° RG 26/00487 - N° Portalis DBYF-W-B7K-J6SQ DEMANDERESSE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cdcf5cdc6046d473d7012
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj29232 n° 26/00487

    TJ 29232, 4 mai 2026, RG 26/00487

    Affaire : N° RG 26/00487 N° Portalis DBXY-W-B7K-FRX4 Minute : 26/00111 Le 5/05/2026, Délivrance d’une copie certifiée conforme à : - Mme [T] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] ORDONNANCE EN DATE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa3ffbcdc6046d47b4ba1b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00487

    TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/00487

    DOSSIER N° RG 26/00487 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32SV Ordonnance du : 04/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GRAND LYON HABITAT Expédition délivrée le : à : M. [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj41018 n° 26/00487

    TJ 41018, 28 avr. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.A.R.L. [S][R]/Société EUROTAPON NUN SL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Ordonnance du : 28 Avril 2026 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E6U3 Minute N° 26/00100 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le vingt huit Avril deux mil vingt s

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00487

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3CQ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [A] [J], domicilié en cette qualité au dit s

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94026cdc6046d472fb596
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 26/00487

    TJ 30007, 15 avr. 2026, RG 26/00487

    MINUTE N° : JUGEMENT DU 15 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00487 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2BJ / JAF AFFAIRE : [B] / [L] OBJET : DIVORCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e91745cdc6046d472cb056
  • tj Prononce l'adoption plénière tj65440 n° 26/00487

    TJ 65440, 14 avr. 2026, RG 26/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES =-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT EN ADOPTION PLÉNIÈRE N° RG 26/00487 - N° Portalis DB2B-W-B7K-EXTM- 26G Demande d’adoption nationale plénière -2ème chambre - Prononcé le 14 AVRIL 2026 Le Tribunal judiciaire de TARBES, en son audience publiq

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00487

    TJ 13055, 4 avr. 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7UOK SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 d

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00487

    TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00487 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBVL Le 03 Avril 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04ecccdc6046d470a680f
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj44109 n° 26/00487

    TJ 44109, 2 avr. 2026, RG 26/00487

    N° RC 26/00487 Minute n° 26/237 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [E] [D] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 ________________________

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  • ca other ca_douai n° 26/00487

    CA Douai, 29 mars 2026, RG 26/00487

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWD2 Minute électronique Ordonnance du dimanche 29 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [U] [T] né le 01 Janvier 2006 à [Localité 1] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 69cb5961cdc6046d4795a97e
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00487

    CA Bordeaux, 27 mars 2026, RG 26/00487

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- ARRÊT DU : 27 MARS 2026 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OREZ S.E.L.A.R.L. [1] c/ [L] [X] Nature de la décision : DÉFÉRÉ Gros

    Lire la décision → Vérifier la source 69c77ac5cdc6046d47438e20
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00487

    CA Aix Provence, 21 mars 2026, RG 26/00487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MARS 2026 N° RG 26/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWAS Copie conforme délivrée le 21 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c22f46cdc6046d47bcd482
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00487

    TJ 31555, 9 mars 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 69afdf52cdc6046d4720de06
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00487

    TJ 69123, 9 févr. 2026, RG 26/00487

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00486 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33HU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 février 2026 à 11 heures 55 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 698a33eecdc6046d47aad1e1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00487

    TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 26/00487

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 26/00487 N Portalis DB2H W B7K 322S Ordonnance du : 06 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lauren

    Lire la décision → Vérifier la source 6986742ecdc6046d47497915
  • ca other ca_rouen n° 26/00487

    CA Rouen, 5 févr. 2026, RG 26/00487

    N° RG 26/00487 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFTM COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 6986d6ffcdc6046d4751e6a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1