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11 résultats · page 2 · 15 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00497

    TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00497

    N° RC 26/00497 Minute n° 26/247 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [X] [Z] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56228cdc6046d47714793
  • ca other ca_douai n° 26/00497

    CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00497

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWFS Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Q] [B] né le 07 Février 1997 à [Localité 1] (PAKISTAN) de natio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905ca9195da062e01b0aa9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 26/00497

    TJ 22278, 30 mars 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 30 MARS 2026 Jugement du 30 Mars 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GC45 SUCCESSION VACANTE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Madame VUILLAUME, Vice-Présidente siégeant en qualité de juge rapporteur et qui en a rendu compte au délib

    Lire la décision → Vérifier la source 69cadcdccdc6046d478cd59d
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00497

    CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 26/00497

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 MARS 2026 N° RG 26/00497 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWCO Copie conforme délivrée le 24 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c38c11cdc6046d47dd1b18
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00497

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00497

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00497 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHLP MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2feaccdc6046d47d16e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/00497

    TJ 91228, 17 mars 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 17 Mars 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/00497 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RPXW CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : DIX SEPT MARS DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba377fcdc6046d470cdc31
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00497

    TJ 31555, 10 mars 2026, RG 26/00497

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7LK ORDONNANCE STATUANT SUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b16059cdc6046d4746b50c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00497

    TJ 59350, 7 mars 2026, RG 26/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE_________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RRS

    Lire la décision → Vérifier la source 69af299acdc6046d471323dd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/00497

    TJ 31555, 17 févr. 2026, RG 26/00497

    COPIE CERTIFIÉE CONFORME délivrée le à la SELARL DBA à M. [C] MINUTE N° : B 26/454 ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00497 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3DL AFFAIRE : S.A. [O] ANCIENNEMENT DENOMME SA COLOMIERS HABITAT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légau

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00497

    TJ 69123, 11 févr. 2026, RG 26/00497

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-33N3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 février 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 698cd665cdc6046d47f15ed6
  • ca other ca_paris n° 26/00497

    CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00497 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 697c573ccdc6046d4738aa0c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1