Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/00502
CA Douai, 31 mars 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWGB Minute électronique Ordonnance du mardi 31 mars 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [H] né le 30 Mars 1998 à [Localité 1] (ALGERIE) de n
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ca other ca_aix_provence n° 26/00502
CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWGM Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj2a004 n° 26/00502
TJ 2a004, 12 mars 2026, RG 26/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] 04.95.29.06.06 N°R.G. 26/502 N°Portalis : DBXH-W-B7K-DIWC J U G E M E N T R E C T I F I C A T I F D’ E R R E U R M A T É R I E L L E Le 12 mars 2026, Rendu sans audience par Madame GONZALVEZ, juge, assistée de Valentine LARIVIERE, g
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00502
TJ 59350, 8 mars 2026, RG 26/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L-472-4, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 08 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 26/00502 - N° Portalis DBZS
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ca irrecevabilite ca_colmar n° 26/00502
CA Colmar, 13 févr. 2026, RG 26/00502
Copie transmise par mail : - à [O] [E] épouse [S] - à Me Maëlle BLEIN - au directeur d'établissement - au directeur de l'[Localité 1] - au JLD copie à Monsieur le PG le 13 Février 2026 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 17
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ca other ca_montpellier n° 26/00502
CA Montpellier, 12 févr. 2026, RG 26/00502
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2026 N° 2026 - 18 N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q5XQ [A] [P] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MO
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ca other ca_paris n° 26/00502
CA Paris, 29 janv. 2026, RG 26/00502
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00502 - N° Portalis 3
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00502
TJ 77284, 28 janv. 2026, RG 26/00502
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention Ordonnance du 28 Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00502 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEITV Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat
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ca other ca_lyon n° 26/00502
CA Lyon, 22 janv. 2026, RG 26/00502
N° RG 26/00502 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXFI Nom du ressortissant : [C] [X] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [X] LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 JANVIER 2026 statuant en matière
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