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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00504

    TJ 49007, 5 juin 2026, RG 26/00504

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBY2-W-B7K-ILZW Minute : 26/00504 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFEND

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  • ca other ca_toulouse n° 26/00504

    CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00504

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/504 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROR7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 10h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a6f9ccdc6046d4773baff
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 26/00504

    TJ 72181, 29 mai 2026, RG 26/00504

    Cour d’Appel d’[Localité 1] Tribunal judiciaire du MANS CONTRÔLE DES SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2N-W-B7K-I45D ORDONNANCE Rendue le 29 MAI 2026 par Madame Marie-Pierre ROLLAND, Présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame Mattéa PAP

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00504

    TJ 63113, 29 mai 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KT32 MINUTE : 26/00285 ORDONNANCE rendue le 29 Mai 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Madame la [M], 18

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  • ca other ca_nimes n° 26/00504

    CA Nimes, 22 mai 2026, RG 26/00504

    Ordonnance N°476 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6FI Recours c/ déci TJ [Localité 1] 21 mai 2026 [L] [X] [B] C/ [K] [Q] L'[H] COUR D'APPEL [Q] NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2026 (Au titre de l'article

    Lire la décision → Vérifier la source 6a11381ccdc6046d47a66174
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00504

    TJ 83137, 22 mai 2026, RG 26/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6OI N° Minute : 26/294 ORDONNANCE rendue en audience publique le 22 Mai 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10bdb2cdc6046d479d2457
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 26/00504

    TJ 95500, 22 mai 2026, RG 26/00504

    DU 22 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PEKH Code NAC : 30B Madame [W] [U] C/ S.A.R.L. H2 BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 26/00504

    TJ 74010, 19 mai 2026, RG 26/00504

    Expédition conforme le Minute : 26/00037 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU JUGE DE L'EXÉCUTION du 19 Mai 2026 N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GC27 DEMANDEUR Monsieur [D] [L], demeurant [Adresse 1] comparant DEFENDERESSE S.A. HALPADES, dont le

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00504

    TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00504

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Etablissement public COTE D’AZUR HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 2] ET DES ALPES MARITIMES c/ [V] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBWR-W-B7

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00504

    TJ 76351, 3 mai 2026, RG 26/00504

    / N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGAL Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DÉLÉGUÉ POUR LE CONTRÔLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 03 Mai 2026 Décision du 03 Mai 2026 à 11h55 Nous, Nadine MARIE, Première vice-présidente délégué(e) pour le cont

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  • ca other ca_versailles n° 26/00504

    CA Versailles, 21 avr. 2026, RG 26/00504

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWSQ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : saisine par renvoi d'une juridiction après incompétence ou dessaisissement Date de l'acte de saisine : 23 septembre 2025 Date de saisine : 26 Février 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69e857d8cdc6046d4718b9f1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00504

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00504 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX3V N° MINUTE : Assignation du : 06 Janvier 2026 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civile

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00504

    TJ 31555, 16 avr. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] NAC: 5AA N° RG 26/00504 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U3DX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 16 Avril 2026 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal

    Lire la décision → Vérifier la source 69e942eecdc6046d472fe8e9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00504

    TJ 67482, 15 avr. 2026, RG 26/00504

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIWC L

    Lire la décision → Vérifier la source 69e00513cdc6046d4760cc03
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00504

    TJ 44109, 7 avr. 2026, RG 26/00504

    N° RC 26/00504 Minute n° 26/250 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [B] [E] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 _________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69d56224cdc6046d4771477a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00504

    TJ 69123, 3 avr. 2026, RG 26/00504

    DOSSIER N° RG 26/00504 - N° Portalis DB2H-W-B7K-324C Ordonnance du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alizé VILLEGAS Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69d00ac4cdc6046d4705251d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00504

    TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00504

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00504 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2DW Numéro de minute : 315/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d55d08cdc6046d4770ef06
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00504

    CA Aix Provence, 25 mars 2026, RG 26/00504

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 N° RG 26/00504 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWHA Copie conforme délivrée le 25 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69c4d9abcdc6046d4700934b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00504

    TJ 95500, 23 mars 2026, RG 26/00504

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00504 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMC MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ------------

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2feb8cdc6046d47d16f57
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/00504

    TJ 78646, 18 mars 2026, RG 26/00504

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 18 MARS 2026 N° RG 26/00504 - N° Portalis DB22-W-B7K-TCJG DEMANDEUR : Madame, [Y], [K], [D], [R] née le, [Date naissance 1] 1959 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb6170cdc6046d4727fe6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1