Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 26/00511
TJ 94028, 2 juin 2026, RG 26/00511
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3T-W-B7K-W3MR CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.A.S. L’ARCHEERS C/ [B] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin VERNOTTE, Vice-Présiden
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ca other ca_toulouse n° 26/00511
CA Toulouse, 29 mai 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/511 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVI-V-B7K-ROTJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 29 mai à 15h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 202
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tj Divorce et séparation de corps - autorisation d'assigner tj98818 n° 26/00511
TJ 98818, 28 mai 2026, RG 26/00511
Rôle général des affaires civiles N° RG 26/00511 - N° Portalis DB37-W-B7K-GHB4 N° 26/312 - JAF DU 28 MAI 2026 ORDONNANCE DE NON CONCILIATION _______________________ [A], [G] [N] C/ [X], [K], [E], [Z] [H] épouse [N] _______________________ EXP LE : - 1CCFE ME NGUYE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 26/00511
TJ 68224, 27 mai 2026, RG 26/00511
MINUTE n°26/675 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] --------------------------------- Chambre commerciale - Section II N° RG 26/00511 N° Portalis DB2G-W-B7K-JX6F RG N°23/308 LC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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ca other ca_nimes n° 26/00511
CA Nimes, 26 mai 2026, RG 26/00511
Ordonnance N°483 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6HH Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 mai 2026 [V] C/ [Y] [O] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 MAI 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 du CE
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ca other ca_metz n° 26/00511
CA Metz, 18 mai 2026, RG 26/00511
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 MAI 2026 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Alexandre VAZZANA, greffier ; Dans l'affaire N° RG 26/005
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00511
TJ 54395, 18 mai 2026, RG 26/00511
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Mireille DUPONT hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00511 - N°
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ca other ca_basse_terre n° 26/00511
CA Basse Terre, 15 mai 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL DE BASSE - TERRE RETENTION ADMINISTRATIVE 26/00511 ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 Dans l'affaire entre d'une part : M. [Q] [D] né le 7 janvier 1970 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haitienne Déclarant résider [Localité 2] Régulièrement convoqué - Non Comparant
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00511
TJ 41018, 12 mai 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [Z] [O]/[A] [M], [X] [M] Ordonnance du : 12 Mai 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E7ON Minute N° 26/00121 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le douze Mai deux mil vingt six Par Stéphanie FORET, vice-présidente Assistée de Maiwenn LE BIHAN, Gre
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00511
TJ 76351, 7 mai 2026, RG 26/00511
/ Non lieu à statuer - N° RG 26/00511 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HGBV le 07 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente délégué(e) pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statua
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06088 n° 26/00511
TJ 06088, 6 mai 2026, RG 26/00511
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 06 Mai 2026 Minute n° Association AGIS O6 c/ [M] DU 06 Mai 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RB2A - Exécutoire le : à Me ALINOT Céline - copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00511
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 26/00511 N° Portalis 352J-W-B7K-DBX4R N° MINUTE : Assignation du : 23 Décembre 2025 JUGEMENT rendu le 17 Avril 2026 selon la procédure accélérée au fond (article 481-1 du code de procédure civil
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00511
TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/00511
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VCEJ Le 07 Avril 2026 Nous, Franck DIDIER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté d'Alizée PARAZOLS, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1] conformé
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00511
TJ 60057, 3 avr. 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00511 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2EL Numéro minute : 311/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le trois Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assis
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ca other ca_douai n° 26/00511
CA Douai, 1 avr. 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWI4 Minute électronique Ordonnance du mercredi 01 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [A] [N] né le 18 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00511
CA Aix Provence, 26 mars 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 26 MARS 2026 N° RG 26/00511 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPWLF Copie conforme délivrée le 26 Mars 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00511
TJ 95500, 24 mars 2026, RG 26/00511
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHMW MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/00511
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/00511
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/00511 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4OSP Minute : 26/00270 S.D.C. EMERAUDE -, [Adresse 2] Représentant : Me Audrey BENOIS, avocat a
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00511
TJ 31555, 13 mars 2026, RG 26/00511
TJ Toulouse - rétentions administratives RG N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VH Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00511 - N° Portalis DBX4-W-B7K-U7VH ORDONNANCE STATUANT SUR U
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00511
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/00511
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/00511 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMRBI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Décembre 2025 Date de saisine : 12 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la ven
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