Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/00533
CA Toulouse, 8 juin 2026, RG 26/00533
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/534 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RO2W O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juin à 17h15 Nous M. NORGUET, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 19 décembre 2025 pour connaî
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00533
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PWC 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 08/06/2026 à la SELARL CAROLINE [Localité 2] 2 copies au service expertise Rendue le HUIT JUIN DEUX
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00533
TJ 63113, 5 juin 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KUGG MINUTE : 26/00301 ORDONNANCE rendue le 05 juin 2026 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 26/00533
TJ 93008, 4 juin 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4NSF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2026 MINUTE N° 26/01007 ---------------- Nous,Madame Mechtilde CARLIER, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en référé
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ca other ca_nimes n° 26/00533
CA Nimes, 1 juin 2026, RG 26/00533
Ordonnance N°503 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J6M2 Recours c/ déci TJ [Localité 1] 29 mai 2026 [F] C/ [Adresse 1] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 01 JUIN 2026 (Au titre de l'article L. 742-4 d
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00533
TJ 13055, 29 mai 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 29 Mai 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 03 Avril 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NP4 PARTIES : DEMANDEU
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00533
TJ 95500, 29 mai 2026, RG 26/00533
DU 29 Mai 2026 Minute numéro : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PLL5 Code NAC : 30B S.C.I. KVAL C/ S.A.S. SWAB AUTOS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATION D’ERREUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00533
TJ 54395, 26 mai 2026, RG 26/00533
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00533 - N° Portalis DBZE-W
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ca other ca_metz n° 26/00533
CA Metz, 24 mai 2026, RG 26/00533
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 Mai 2026 ORDONNANCE SUR REJET D'UNE DEMANDE DE MAINLEVEE Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Lydie STADELWIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00533
TJ 33063, 18 mai 2026, RG 26/00533
Du 18 mai 2026 PPP Contentieux général N° RG 26/00533 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3N5B [P] [N] [B] [O] C/ [J] [U] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 18 mai 2026 JUGE : M. Daniel
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj51108 n° 26/00533
TJ 51108, 7 mai 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 2EME CHAMBRE DU 07/05/2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBY7-W-B7K-E5ED AFFAIRE : Mme [H] [K] [G] [B] épouse [X] C/ M. [P] [T], [Q] [X] Le 07/05/2026, 1 ccc dossier 1 ce aux parties en LRAR 1 ccc aux avocats 1 extrait ce IFPA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00533
TJ 74281, 5 mai 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 MINUTE N° : 26/00028 DOSSIER : N° RG 26/00533 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJ2V AFFAIRE : [D] [U], [C] [M] / [X] [O] [G] [K], [P] [B] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/00533
TJ 69123, 28 avr. 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 10 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 28 Avril 2026 par le même
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00533
TJ 44109, 14 avr. 2026, RG 26/00533
N° RC 26/00533 Minute n° 26/262 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [X] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Avril 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 26/00533
TJ 35238, 9 avr. 2026, RG 26/00533
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet B 3ème Chambre Civile Le 09 Avril 2026 N° RG 26/00533 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L2YC Epoux [G] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie d
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ca other ca_douai n° 26/00533
CA Douai, 4 avr. 2026, RG 26/00533
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00533 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWN5 Minute électronique Ordonnance du samedi 04 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [P] [C] né le 21 Juillet 1997 en EGYPTE alias [P
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00533
TJ 95500, 30 mars 2026, RG 26/00533
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00533 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PHVS MINUTE N° : 26/ ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00533
TJ 31555, 17 mars 2026, RG 26/00533
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00533
TJ 78646, 13 mars 2026, RG 26/00533
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00533 - N° Portalis DB22-W-B7K-T2WS N° de Minute : 26/426 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [G] c/ [G] [F] NOTIFICATION par courriel contre récépissé au
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ca irrecevabilite ca_pau n° 26/00533
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 26/00533
N°26/615 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt six Février deux mille vingt six Numéro d'inscription au répertoire gé
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