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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 26/00556

    TJ 17300, 1 juin 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 01 JUIN 2026 DOSSIER : N° RG 26/00556 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FUP6 AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [I] [R] épouse [Q] MINUTE : 26/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29d4fccdc6046d47debdd6
  • ca other ca_metz n° 26/00556

    CA Metz, 29 mai 2026, RG 26/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 29 MAI 2026 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a73fecdc6046d477499db
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00556

    TJ 54395, 28 mai 2026, RG 26/00556

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande d'un tiers en urgence Procédure d'examen d'une requête en mainlevée de soins psychiatriques (L 3211-12 C.S.P) ORDONNANCE de REJET de la demande N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZE-W-B7K-J53M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19ffebcdc6046d476b6e43
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 26/00556

    TJ 31555, 28 mai 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U4CZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Mai 2026 [U] [N] C/ [G] [O] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me MUNCK Expéditio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e74dcdc6046d47449343
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 26/00556

    TJ 33063, 22 mai 2026, RG 26/00556

    Du 22 mai 2026 5AC SCI/FH PPP Référés N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UEQ [R] [C] épouse [P], [F] [P] C/ [H], [O] [E] - Expéditions délivrées à Mme [H] [E] - FE délivrée à Me Hélène THOUY Le 22/05/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109c81cdc6046d479a9c4c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/00556

    TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL PROXIMITE DE [Localité 1] N° RG 26/00556 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MBZ Minute: CADUCITÉ DU : 13 Mai 2026 DEMANDEUR(S) : S.C.I. DE LA FORGETTE DÉFENDEUR(S) : [A] [H] CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE JUGEMENT Prononcé publiquement au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae5d7cdc6046d470fd373
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/00556

    TJ 83137, 12 mai 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 2ème Chambre N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NXOX Minute n° 33/2026 DEMANDEUR : M. [P] [I] Rep/assistant : Me Lionel LECOLIER, avocat au barreau de TOULON DÉFENDEUR : S.A.S. CAR LOISIRS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT d’instance et d’action (articles 394

    Lire la décision → Vérifier la source 6a16029acdc6046d470784e7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00556

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [Z] Copie exécutoire délivrée à : Me MAQUET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00556 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB22M N° MINUTE : 7/2026 JUGEMENT rendu le lundi 11 mai 2026 DEMANDEUR S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022016cdc6046d4765eb6f
  • tj Se déclare incompétent tj83137 n° 26/00556

    TJ 83137, 5 mai 2026, RG 26/00556

    N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNE Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 05 Mai 2026 N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYNE Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.S. PORTELO, imma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023c1acdc6046d4767fde8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00556

    TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00556

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJFV L

    Lire la décision → Vérifier la source 69efd696cdc6046d47c4719b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00556

    TJ 44109, 17 avr. 2026, RG 26/00556

    N° RC 26/00556 Minute n° 26/278 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [F] [C] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Avril 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a191cdc6046d479edd51
  • ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00556

    CA Douai, 8 avr. 2026, RG 26/00556

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00556 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWRH Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du mercredi 08 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [S] [U] né le 18 Avril 2001 à [Localité 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905c7a195da062e01b0597
  • tj Prononce l'adoption simple tj97416 n° 26/00556

    TJ 97416, 3 avr. 2026, RG 26/00556

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant en matière gracieuse, en présence du public, par jugement mis à disposition au greffe et en premier ressort, Prononce l’adoption simple de M. [O] [X] [Q] de sexe masculin né le [Date naissance 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7ac08cdc6046d4708fe0a
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00556

    CA Aix Provence, 1 avr. 2026, RG 26/00556

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 1er AVRIL 2026 N° RG 26/00556 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPW4F Copie conforme délivrée le 01 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -

    Lire la décision → Vérifier la source 69cf6720cdc6046d47f46482
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00556

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 26/00556

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00556 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIAI MINUTE N° : 26/352 ORDONNANCE DE MAINLEVEE DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------

    Lire la décision → Vérifier la source 69d40e16cdc6046d4755351a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00556

    TJ 78646, 19 mars 2026, RG 26/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00556 - N° Portalis DB22-W-B7K-T24W N° de Minute : 26/441 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] c/ [S] [J] NOTIFICATION par

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcdff0cdc6046d4749b2e5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00556

    TJ 31555, 18 mars 2026, RG 26/00556

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAMU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VAMU ORDONNANCE STATUANT SUR LE C

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbe009cdc6046d4732c702
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00556

    TJ 33063, 24 févr. 2026, RG 26/00556

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00556 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3NYI ORDONNANCE DU 24 Février 2026 A l’audience publique du 24 Février 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL

    Lire la décision → Vérifier la source 699f4836cdc6046d47b9b074
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00556

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00556

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/00556 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34HM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à 15:01 Nous, Julien FERRAND, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2b7cdc6046d47bb369c
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00556

    CA Paris, 31 janv. 2026, RG 26/00556

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 31 JANVIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00556 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a6decdc6046d47b7dc06

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1