Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 26/00561
TJ 54395, 1 juin 2026, RG 26/00561
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZE-W-
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ca renvoi ca_aix_provence n° 26/00561
CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPPWM SAS [1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] n° [N° SIREN/SIRET 1] en sa qualité de mandataire Mr [T] [U] [A] [D] , né le [Date naissance 1] à [Localité 3] domicilié
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 26/00561
TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 26/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M3WJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDERESSE SA ADOMA, dont le siège social est sis 33 avenue Pierre Mendès Fra
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj10387 n° 26/00561
TJ 10387, 5 mai 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 05 MAI 2026 Jugement du : 05 Mai 2026 Minute n° Rôle : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FPB3 NAC : 78F [M] [T] Contre Société MON LOGIS Notif délivrée(s) le CCCFE à CCC à DEMANDERESSE Ma
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 26/00561
TJ 38185, 24 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/00561 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M73R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE ENTRE : DEMANDERESSE SA SOCIETE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00561
TJ 67482, 24 avr. 2026, RG 26/00561
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJIR L
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 26/00561
TJ 75056, 24 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. [S] Madame [L] [R] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé Références à rappeler N° RG 26/00561 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5O N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REFUS DE RELEVÉ DE CADUCITÉ DE L'ASSIGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 26/00561
TJ 59350, 22 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MB7 JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 [T] [J] venant aux droits de la SAS HILD INVEST C/ [P] [A] [W] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00561
TJ 44109, 16 avr. 2026, RG 26/00561
N° RC 26/00561 Minute n° 26/271 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [A] [D] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 __________________________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00561
TJ 60057, 10 avr. 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00561 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2LT Numéro minute : 347/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le dix Avril deux mil vingt six, Nous, [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de Kimber
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ca other ca_douai n° 26/00561
CA Douai, 9 avr. 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWUG Minute électronique n°63/2026 Ordonnance du jeudi 09 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [M] né le 01 Septembre 1986 à [Localité 1] (EGYPTE
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ca other ca_aix_provence n° 26/00561
CA Aix Provence, 2 avr. 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 2 AVRIL 2026 N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXAG Copie conforme délivrée le 02 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00561
TJ 35238, 31 mars 2026, RG 26/00561
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00561 N° Portalis DBYC-W-B7J-MA7E LE 31 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les piè
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00561
TJ 31555, 20 mars 2026, RG 26/00561
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/00561
TJ 75056, 10 mars 2026, RG 26/00561
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. FRANCOEUR Madame [N] [X] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/00561 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCA5O N° MINUTE : 2/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA CITATION du mardi 10 mars 2026 (article 468
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00561
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00561
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34H6 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 février 2026 à 15 heures 39 Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, Juge au tri
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ca other ca_rouen n° 26/00561
CA Rouen, 10 févr. 2026, RG 26/00561
N° RG 26/00561 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KFX3 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 FEVRIER 2026 Bertrand DIET, Conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans l
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00561
TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00561
- N° RG 26/00561 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI2X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00561 - N° Portalis
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ca other ca_paris n° 26/00561
CA Paris, 2 févr. 2026, RG 26/00561
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 02 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00561 - N° Portalis
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ca other ca_lyon n° 26/00561
CA Lyon, 24 janv. 2026, RG 26/00561
N° RG 26/00561 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXIT Nom du ressortissant : [F] [I] [I] C/ LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Magali DELA
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