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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 2 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00588

    TJ 75056, 18 mai 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.C.I. [N] Copie exécutoire délivrée à : Me HUERRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/00588 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCBIM N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le lundi 18 mai 2026 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f5865cdc6046d477c255e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 26/00588

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2SNF ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 12 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. SARL [D] [A] immatriculée au RCS sous le numéro 478 186 778, prise en la personne de ses dirigeants Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae8f6cdc6046d47101aff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj33243 n° 26/00588

    TJ 33243, 4 mai 2026, RG 26/00588

    JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWAY AFFAIRE : S.C.A. [H] C/ Monsieur [N] [Y] [Adresse 1] annexé au jugement rectifié du 09 avril 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Madame Valérie BOURZAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dffe5cdc6046d47c3072a
  • ca other ca_douai n° 26/00588

    CA Douai, 30 avr. 2026, RG 26/00588

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2026 **** ARRÊT RECTIFICATIF MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WTOE Jugement (N° 22/03502) rendu le 10 mars 2023 par le tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43f56cdc6046d472e4029
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00588

    TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00588

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJSX L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f27aefcdc6046d47040245
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/00588

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 06 Mars 2026 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NWP PARTIES : DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69f100fdcdc6046d47e19355
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00588

    TJ 13055, 23 avr. 2026, RG 26/00588

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00588 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef25a8cdc6046d47b0f46d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00588

    TJ 31555, 17 avr. 2026, RG 26/00588

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC7X Le 17 Avril 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etabliss

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ba44cdc6046d47a0ddbd
  • ca other ca_douai n° 26/00588

    CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00588

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZJ Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [N] [C] [A] né le 24 Août 1985 à [Localité 1] (PAKISTAN) de nat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a905ed3195da062e01b52d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00588

    TJ 60057, 14 avr. 2026, RG 26/00588

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2OZ Numéro de minute : 360/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quatorze Avril deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67916cdc6046d47efd39f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00588

    CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00588

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLC Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d9e405cdc6046d47d9ce6c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00588

    TJ 95500, 2 avr. 2026, RG 26/00588

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00588 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PIKR MINUTE N° : 26/369 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee215cdc6046d47e908d2
  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 26/00588

    CA Amiens, 27 mars 2026, RG 26/00588

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00091 du : 29 Décembre 2025 RG : N° RG 26/00588 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JSFN Décision attaquée : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 12 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n° RG 25/00813

    Lire la décision → Vérifier la source 6a914f02195da062e031de93
  • ca other ca_rennes n° 26/00588

    CA Rennes, 24 mars 2026, RG 26/00588

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°10 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJAH Mme [G] [K] TOP IMMO SAS C/ M. [E] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 1] Me LHERMITTE RG 25/4697 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c37da3cdc6046d47db8a0d
  • ca irrecevabilite ca_orleans n° 26/00588

    CA Orleans, 27 févr. 2026, RG 26/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 FEVRIER 2026 Minute N° 180/26 N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL2F (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléa

    Lire la décision → Vérifier la source 69a29ceecdc6046d47035d1b
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00588

    TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00588

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34PO ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 19 fév

    Lire la décision → Vérifier la source 69978ff4cdc6046d4702de4b
  • ca other ca_colmar n° 26/00588

    CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 26/00588

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00588 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW57 N° de minute : 69/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69956213cdc6046d47c83956
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00588

    TJ 30189, 8 févr. 2026, RG 26/00588

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Requête: N° RG 26/00588 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYJ ORDONNANCE SUR REQUÊTE du 08 Février 2026 Nous, Vanessa JEAN-AMANS,Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Nîmes, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 698a5c84cdc6046d47ad9def
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00588

    CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00588

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00588 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69836cd7cdc6046d47e52f70
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00588

    TJ 77284, 2 févr. 2026, RG 26/00588

    Dossier N° RG 26/00588 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI5D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 02 Février 2026 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69854faccdc6046d471fc50a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1