Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00590
TJ 67482, 29 avr. 2026, RG 26/00590
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00590 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OJTA L
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00590
TJ 13055, 24 avr. 2026, RG 26/00590
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7WNV SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTIONS et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00590
TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00590
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDB6 Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissemen
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ca other ca_douai n° 26/00590
CA Douai, 14 avr. 2026, RG 26/00590
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WWZP Minute électronique Ordonnance du mardi 14 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [L] [H] né le 16 Octobre 1998 à [Localité 1] (CAMERO
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ca other ca_aix_provence n° 26/00590
CA Aix Provence, 8 avr. 2026, RG 26/00590
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 AVRIL 2026 N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXLE Copie conforme délivrée le 08 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00590
TJ 83050, 8 avr. 2026, RG 26/00590
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 26/00590 - N° Portalis DB3D-W-B7K-K7JP MINUTE n° : 2026/71 DATE : 08 Avril 2026 PRESIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DE
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tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 26/00590
TJ 44109, 27 mars 2026, RG 26/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 5ème chambre cab. E JUGEMENT du 27 Mars 2026 minute n° N° RG 26/00590 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OGSF ------------- [V] [U] épouse [J] [S] [J] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00590
TJ 31555, 25 mars 2026, RG 26/00590
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBCK ORDONNANCE STATUANT SUR L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00590
TJ 78646, 24 mars 2026, RG 26/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00590 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3HV N° de Minute : 26/470 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Etablissement 1] c/, [P], [E] NOTIFICATIO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/00590
TJ 75056, 24 févr. 2026, RG 26/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 26/00590 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYHC N° MINUTE : Assignation du : 07 mars 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 24 février 2026 DEMANDEUR Mon
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ca other ca_colmar n° 26/00590
CA Colmar, 17 févr. 2026, RG 26/00590
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/00590 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IW6B N° de minute : 68/26 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00590
TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 26/00590
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00590 - N Portalis DB2H-W-B7K-33Z5 Ordonnance du : 17 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 26/00590
TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 26/00590
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA 1A N° RG 26/00590 N° Portalis DBX4-W-B7K-U4HL DECISION RECTIFICATIVE N° B 26/ DU : 10 février 2026 S.A. ALTEAL, prise en la personne de son Directeur Général, Monsieur [P] [S] C/ [H] [I] Ex
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00590
TJ 30189, 8 févr. 2026, RG 26/00590
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00590 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LMYO ORDONNANCE DU 08 Février 2026 ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Vanessa JEAN-AMANS, vice-pré
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ca other ca_paris n° 26/00590
CA Paris, 3 févr. 2026, RG 26/00590
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00590 - N° Portali
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