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  • ca other ca_metz n° 26/00614

    CA Metz, 13 juin 2026, RG 26/00614

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 13 JUIN 2026 Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSMY ETRANGER ent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a489bbc93c619cd1f4d6547
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00614

    TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00614

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. [Adresse 1] c/ Société ALM & ED PRIS EN LA PERSONNE DE SON REPRESENTANT LEGAL MINUTE N° DU 04 Juin 2026 N° RG 26/00614 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC3J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bf016cdc6046d470c8c7e
  • ca other ca_amiens n° 26/00614

    CA Amiens, 4 juin 2026, RG 26/00614

    COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 26/00512 du : 05 Février 2026 N° RG 26/00614 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTCN Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] en date du 09 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6a28f7b2cdc6046d47ca88f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 26/00614

    TJ 92050, 3 juin 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 Juin 2026 N° RG 26/00614 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3IGF N° : S.N.C. [Adresse 1] c/ Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société REGARDS, Syndicat des copropriétaires du [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21db1dcdc6046d472e1434
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00614

    TJ 78646, 2 juin 2026, RG 26/00614

    Pôle social - N° RG 26/00614 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JI Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [O] - [1] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231d23cdc6046d474cca3a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00614

    TJ 75056, 22 mai 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 26/00614 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3EO N° MINUTE : 2026/6 JUGEMENT rendu le vendredi 22 mai 2026

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/00614

    TJ 83050, 29 avr. 2026, RG 26/00614

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 26/00614 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LASM MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb9478cdc6046d47d6abe6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00614

    TJ 31555, 21 avr. 2026, RG 26/00614

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° MINUTE N° RG 26/00614 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDIH Le 21 Avril 2026 Nous, Marion STRICKER, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f19dcdc6046d47115f73
  • ca other ca_douai n° 26/00614

    CA Douai, 17 avr. 2026, RG 26/00614

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXBV Minute électronique Ordonnance du vendredi 17 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [U] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] ([Localité 2])

    Lire la décision → Vérifier la source 69e70926cdc6046d47fa3f44
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00614

    CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/00614

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2026 N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPXUX Copie conforme délivrée le 10 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l

    Lire la décision → Vérifier la source 69e078bacdc6046d4769c4bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00614

    TJ 78646, 26 mars 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00614 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3RC N° de Minute : 26/490 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER, [Localité 2], [O] c/, [Z], [Q] NOTIFIC

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5a7ffcdc6046d47167e3e
  • ca other ca_orleans n° 26/00614

    CA Orleans, 3 mars 2026, RG 26/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 03 MARS 2026 Minute N°192 N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HL3N (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9487acdc6046d4793422c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00614

    TJ 69123, 22 févr. 2026, RG 26/00614

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00614 - N° Portalis DB2H-W-B7K-343O ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 février 2026 à Nous, Laurence BARBAUD, Juge au Tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 699cad55cdc6046d477f9fc3
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj69123 n° 26/00614

    TJ 69123, 18 févr. 2026, RG 26/00614

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/00614 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34DH- Hospitalisations sans consentement Ordonnance du : 18 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVEC EFFET DIFFÉRÉ DE 24 HEURES No

    Lire la décision → Vérifier la source 69963098cdc6046d47e05559
  • ca other ca_paris n° 26/00614

    CA Paris, 4 févr. 2026, RG 26/00614

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00614 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69843a5acdc6046d47faedcc
  • ca other ca_lyon n° 26/00614

    CA Lyon, 27 janv. 2026, RG 26/00614

    N° RG 26/00614 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QXK7 Nom du ressortissant : [G] [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 27 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administr

    Lire la décision → Vérifier la source 697dca47cdc6046d475ef530
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00614

    TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00614 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PVK MINUTE: 26/0143 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69841561cdc6046d47f5c7d7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1