Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00631
TJ 69123, 5 juin 2026, RG 26/00631
DOSSIER N° RG 26/00631 - N° Portalis DB2H-W-B7K-34LI Jugement du : 05/06/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [A] [Q] Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00631
TJ 06088, 4 juin 2026, RG 26/00631
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.D.C. IMMEUBLE LES EAUX FRAICHES c/ [Q] MINUTE N° DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00631 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4F Grosse délivrée à Me Christophe NANI
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ca other ca_grenoble n° 26/00631
CA Grenoble, 4 juin 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 04 JUIN 2026 N° Minute N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M46Y Appel d'une décision (N° RG 2024J00132 ) rendue par le Tribunal de Commerce de ROMANS SUR ISERE en date du 19 novembre 2025 suiv
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00631
TJ 75056, 19 mai 2026, RG 26/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [X] Copie exécutoire délivrée à : Me HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/00631 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3IY N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le mardi 19 mai 2026 DEMANDEUR E
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/00631
TJ 77288, 13 mai 2026, RG 26/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00631 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IKDL Minute signée électroniquement JUGEMENT du 13/05/2026 S.D.C. [Adresse 2] sis [Adresse 3] [Etablissement 1] HABITAT 77 - OPH
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00631
TJ 44109, 30 avr. 2026, RG 26/00631
N° RC 26/00631 Minute n° 26/308 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [D] épouse [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 30 Avril 2026 ______________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/00631
TJ 60057, 24 avr. 2026, RG 26/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/00631 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F2ZY Numéro de minute : 394/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt quatre Avril deux mil vingt six, Nous, [...], Juge, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assisté
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ca other ca_douai n° 26/00631
CA Douai, 21 avr. 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXEY Minute électronique Ordonnance du mardi 21 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 07 Novembre 1997 à [Localité 1] (TUNISIE)
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ca other ca_aix_provence n° 26/00631
CA Aix Provence, 16 avr. 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYHU Copie conforme délivrée le 16 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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ca other ca_caen n° 26/00631
CA Caen, 16 avr. 2026, RG 26/00631
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 26/00631 - N° Portalis DBVC-V-B7K-HZBU LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 1] pris en la personne de son syndic, la SARL CABINET IFNOR [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00631
TJ 95500, 9 avr. 2026, RG 26/00631
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00631 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI3U MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00631
TJ 31555, 1 avr. 2026, RG 26/00631
TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/00631 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBU7 Page OUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame DENARNAUD Dossier n° N° RG 26/00631 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBU7 ORDONNANCE STATUA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00631
TJ 78646, 30 mars 2026, RG 26/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00631 - N° Portalis DB22-W-B7K-T3YD N° de Minute : 26/504 M. le PREFET DES YVELINES c/ , [H], [P] NOTIFICATION par courriel contre récépis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/00631
TJ 62160, 15 févr. 2026, RG 26/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 26/32 Appel des causes le 15 Février 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/00631 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PXP
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ca other ca_paris n° 26/00631
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00631
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00631 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00631
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00631
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 26/00631 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI7Y Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 26/00631
TJ 35238, 30 janv. 2026, RG 26/00631
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 26/00631 - N° Portalis DBYC-W-B7K-MBCI Minute n° 26/00082 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi
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