Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17415 n° 26/00643
TJ 17415, 9 juin 2026, RG 26/00643
MINUTE N° : 2026/162 NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z ORDONNANCE DU : 09 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBXD-W-B7K-EUWG AFFAIRE : [H] [D] C/ [U] [M] SAMCV MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Marie [
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00643
TJ 78646, 8 juin 2026, RG 26/00643
Pôle social - N° RG 26/00643 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NF Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [1] - CPAM DES YVELINES - Me Nisrin KABSSI N° de minute : 26/00349 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 26/00643
TJ 33063, 8 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE de DÉSISTEMENT _____________________ 30B Minute N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JIF 1 copie Décision nativement numérique délivrée à la SELARL CABINET CAPORALE - [Localité 2] - BLATT ASSOCIES Me Céline CHRISTOPHE Rend
-
tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 26/00643
TJ 12202, 4 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juin 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBWZ-W-B7K-DMIC / J.A.F AFFAIRE : [A] / OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies délivrées :
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00643
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Patricia AUBIJOUX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00643 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3KZ N° MINUTE : 1/2026 ORDONNANCE DE REF
-
tj Prononce l'adoption simple tj72181 n° 26/00643
TJ 72181, 28 mai 2026, RG 26/00643
[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse ; AUTORISE l'adoption simple, conformément aux dispositions des articles 343 et suivants du code civil, et en particulier 360 et suivants et 370 et suivants ;
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00643
TJ 31555, 26 mai 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00643 N° Portalis DBX4-W-B7J-U4L3 JUGEMENT N° B DU : 26 Mai 2026 S.C.I. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette
-
ca other ca_douai n° 26/00643
CA Douai, 23 avr. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXIY Minute électronique Ordonnance du jeudi 23 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [U] né le 23 Février 1994 à [Localité 1] (ALGERIE)
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00643
CA Aix Provence, 17 avr. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYNO Copie conforme délivrée le 17 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00643
TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 26/00643
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00643 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PI73 MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00643
TJ 31555, 5 avr. 2026, RG 26/00643
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame JOUHIER Dossier n° N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VB7D ORDONNANCE STATUANT SUR LE
-
ca other ca_rouen n° 26/00643
CA Rouen, 26 mars 2026, RG 26/00643
N° RG 26/00643 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF42 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 26 MARS 2026 DESISTEMENT DECISION DÉFÉRÉE : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE ROUEN DU 19 Décembre 2024
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00643
TJ 33063, 4 mars 2026, RG 26/00643
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00643 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3PAA ORDONNANCE DU 04 Mars 2026 A l’audience publique du 04 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siégeant
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00643
TJ 69123, 19 févr. 2026, RG 26/00643
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00643 - N Portalis DB2H-W-B7K-34JX Ordonnance du : 19 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d
-
ca other ca_paris n° 26/00643
CA Paris, 5 févr. 2026, RG 26/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00643 - N° Portalis
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00643
TJ 77284, 4 févr. 2026, RG 26/00643
Dossier N° RG 26/00643 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEI76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de r
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00643
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 4-3 N° RG 26/00643 N° Portalis DBVB-V-B7K-BPP36 Ordonnance n° 2026/ M16 S.A.S.U. [5] Représentant : Me Philippe PRADAL de la SELARL ADEAL, avocat au barreau de PA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles