Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 26/00643
TJ 06069, 18 août 2026, RG 26/00643
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me LANCHANTIN DE GUBERNATIS + 1 CCC à Me BERLINER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 18 AOUT 2026 Commune à l'ordonnance de référé du 28 octobre 2025 (décision
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 26/00643
TJ 57631, 12 août 2026, RG 26/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D5VV Rang n° 26/673 ORDONNANCE du 12 Août 2026 Nous, Véronique LE BERRE, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 26/00643
TJ 63113, 11 août 2026, RG 26/00643
LC / CS Ordonnance N° du 11 AOUT 2026 Chambre 6 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KWZL du rôle général [S] [X] c/ [P] [M] Me Anne RIOL GROSSES le - Me Anne RIOL Copies électroniques : - Me Anne RIOL Copies : - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj41018 n° 26/00643
TJ 41018, 31 juill. 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. LOIRE ET COSSON/[O] [C] Ordonnance du : 31 Juillet 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBYN-W-B7K-E73E Minute N° 26/00181 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le trente et un Juillet deux mil vingt six Par Alexis MIHMAN, Président, Assistée de Johann
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tj MEE - Divorce - audience d'orientation et sur les mesures provisoires (art. 1107 cpc) tj08105 n° 26/00643
TJ 08105, 29 juill. 2026, RG 26/00643
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRES 2ème Chambre N° RG 26/00643 N° Portalis DBWT-W-B7K-E3XF N° Minute : 26/0010 ORDONNANCE D’ORIENTATION ET DE MESURES PROVISOIRES PRONONCÉE LE 29 JUILLET 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Élodie A
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ca other ca_pau n° 26/00643
CA Pau, 21 juill. 2026, RG 26/00643
N°26/ 2071 COUR D'APPEL DE PAU N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVV-V-B7K-JKYA Chambre Sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Art. 384 du C.P.C.) Nous, Annie CAUTRES, Magistrat de la Mise en Etat de la Chambre Sociale de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 26/00643
TJ 63113, 17 juill. 2026, RG 26/00643
La présente ordonnance est susceptible d'appel dans le délai de 10 jours à compter de sa notification, au greffe de la Cour d'Appel de Riom. TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KVUH MINUTE: 26/369 ORDONNANCE rendue le 17 Juillet 2026 Article L 3211-12-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 26/00643
TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBY2-W-B7K-INZS Minute : N° RC 26/00643 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DU CESAME non comparant, ayant fait ses observations par écrit
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ca other ca_toulouse n° 26/00643
CA Toulouse, 8 juill. 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 26/644 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RP6I O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT SIX et le 08 juillet à 15h00 Nous F. CROISILLE-CABROL, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 juillet 2026
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 26/00643
TJ 14118, 7 juill. 2026, RG 26/00643
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 07 Juillet 2026 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JZJ3 N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Marie EVRARD, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, sit
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 26/00643
TJ 59350, 30 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00643 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RUS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. BOUYGUES IMMOBILIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse
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ca other ca_amiens n° 26/00643
CA Amiens, 30 juin 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 26/00539 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTEH Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] en date du 19 Décembre 2025 dans l'affaire portant le n°
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 26/00643
TJ 14118, 26 juin 2026, RG 26/00643
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00643 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JUG7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 JUGEMENT RENDU LE 26 JUIN 2026 PARTIES DEMANDERESSES : Madame [N], [Z], [C], [P] [L] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localit
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ca other ca_nimes n° 26/00643
CA Nimes, 25 juin 2026, RG 26/00643
Ordonnance N°605 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J7FB Recours c/ déci TJ [Localité 1] 23 juin 2026 [B] C/ [Y] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj95500 n° 26/00643
TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00643
DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00643 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNG3 Code NAC : 30B Monsieur [A] [T], [N] [W] C/ S.A.S. LES COPAINS D’ABORD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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ca other ca_versailles n° 26/00643
CA Versailles, 18 juin 2026, RG 26/00643
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 26/00643 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XXMX Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Février 2026 Date de saisine : 13 Mars 2026 Nature de l'affaire : Demande d'
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ca other ca_metz n° 26/00643
CA Metz, 18 juin 2026, RG 26/00643
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 18 JUIN 2026 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 26/00643 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSPX ET
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 26/00643
TJ 06088, 18 juin 2026, RG 26/00643
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 26/00643 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RCXL du 18 Juin 2026 M.I 26/0660 affaire : [A] [H] Agissant en qualité légal de son fils Monsieur [Q] [C], [Q] [C] c/ S.A.S. ALLIANZ, Organisme CPAM DES ALPES M
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj76351 n° 26/00643
TJ 76351, 11 juin 2026, RG 26/00643
N° RG 26/00643 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HHD2 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Décision du 11 Juin 2026 Nous, Valérie ETILE, Vice-présidente juge délégué pour le contrôle des hospitalisations sans consentement, statu
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 26/00643
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 26/00643
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] N° RG 26/00643 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y7T Minute : 2026/ Société [Localité 2] HABITAT OPH Représentant : Maître Karim BOUANANE de l’ASSOCIATION LEGITIA,
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