Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_nancy n° 26/00653
CA Nancy, 28 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL DE NANCY 5ème Chambre Commerce Appel d'une décision rendue par Juge commissaire de [Localité 1] en date du 06 mars 2026 RG 2025jc0932 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FWDN APPELANT(S) : Ste Coopérative banque Pop. CAISSE REGIONALE DE CR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00653
TJ 31555, 28 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00653 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VDYU Le 28 avril 2026 Nous, Jacques MARTINON, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l'hôpital [Etablissement 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 26/00653
TJ 06088, 27 avr. 2026, RG 26/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE et D’ACTION Ordonnance N° du 27 Avril 2026 Service de proximité N° RG 26/00653 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC6O DEMANDERESSE C.D.C. HABITAT SOCIAL, SOCIETE D’HABITATIONS A LOYER MODE [
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ca other ca_douai n° 26/00653
CA Douai, 25 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WXM7 Minute électronique Ordonnance du samedi 25 avril 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [N] [J] né le 21 Janvier 1988 à [Localité 1] (PEROU) de na
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ca other ca_aix_provence n° 26/00653
CA Aix Provence, 21 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 N° RG 26/00653 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYRO Copie conforme délivrée le 21 Avril 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/00653
TJ 33063, 20 avr. 2026, RG 26/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/00653 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TAE 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 20/04/2026 à la SELARL ADRIEN [Localité 2] la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SELARL RACINE [Localité 1] 2 c
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/00653
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00653 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHP4 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 Madame [C] [H] épouse [I] C/ Monsieur [L] [T] [N] [E] Copie
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00653
TJ 31555, 4 avr. 2026, RG 26/00653
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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ca other ca_amiens n° 26/00653
CA Amiens, 31 mars 2026, RG 26/00653
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE Minute n° D.A. : Numéro : 26/00549 du : 06 Février 2026 RG : N° RG 26/00653 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JTE4 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire de [Localité 1] en date du 26 Janvier 2026 dans l'affaire portant le n° RG 26000209
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00653
TJ 69123, 20 févr. 2026, RG 26/00653
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00653 - N Portalis DB2H-W-B7K-34LA Ordonnance du : 20 Février 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marie PACAUT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d
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ca other ca_rouen n° 26/00653
CA Rouen, 13 févr. 2026, RG 26/00653
N° RG 26/00653 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KF5N COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 13 FEVRIER 2026 Nous, Cybèle VANNIER, Présidente à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la su
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/00653
TJ 77284, 9 févr. 2026, RG 26/00653
- N° RG 26/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 4] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/00653 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEJCQ - M. [G] [L] Ordon
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00653
CA Paris, 6 févr. 2026, RG 26/00653
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/00653 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00653
TJ 93008, 26 janv. 2026, RG 26/00653
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/00653 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4PZX MINUTE: 26/0155 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés
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