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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 26/00855

    TJ 83137, 28 août 2026, RG 26/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 26/00855 - N° Portalis DB3E-W-B7K-ODKF N° Minute : 26/522 ORDONNANCE rendue en audience publique le 28 Août 2026 par Jean-Baptiste REGNIER, Vice- Président au Tribunal judiciaire de Toulon, assisté(e) de Marine PRIEUR, g

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f51c195da062e049d7f1
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 26/00855

    CA Metz, 14 août 2026, RG 26/00855

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 26/0

    Lire la décision → Vérifier la source 6a800268195da062e0b7e013
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 26/00855

    TJ 76351, 12 août 2026, RG 26/00855

    N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2V-W-B7K-HIQQ Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Débats à l'audience du 12 Août 2026 Décision du 12 Août 2026 à 13 H 54 Nous, Adrien LUXARDO LEGRAND, délégué(e) pour le contrôle des hospitali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e2c7a195da062e095327c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj68066 n° 26/00855

    TJ 68066, 28 juill. 2026, RG 26/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE N° RG 26/00855 N° Portalis DB2F-W-B7K-F3R6 DE COLMAR ************************* 4J n° 26/507 Chambre Commerciale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Prononcé le 28 juillet 2026 JUGEMENT En la cause de : Demanderesse : la SAS [C] & Associés, prise en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a2f71195da062e03c1d3f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 26/00855

    TJ 78646, 27 juill. 2026, RG 26/00855

    Pôle social - N° RG 26/00855 - N° Portalis DB22-W-B7K-UCMY Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [G] [L] N° de minute : 26/00516 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bd1f6d6da0419628d3678
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00855

    TJ 75056, 15 juill. 2026, RG 26/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/00855 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2EI N° MINUTE : 9/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 15 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e71ed84f14adac9b10837
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 26/00855

    TJ 13055, 22 juin 2026, RG 26/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LEREBOURG, Grefière Débats en audience publique le : 11 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7POH Grosse délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a398037cdc6046d47477373
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 26/00855

    TJ 75056, 17 juin 2026, RG 26/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00855 N° Portalis 352J-W-B7J-DBZQM N° MINUTE : requête du : 21 novembre 2025 JUGEMENT rendu le mercredi 17 juin 2026 DEMANDEURS Madame [M], [J] [B] [Adresse 1] [Localité 2] (CANADA ) Monsieur [K] [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32e7adcdc6046d47a611c7
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00855

    TJ 13055, 10 juin 2026, RG 26/00855

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/00855 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b17bcdc6046d47dc623f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/00855

    TJ 31555, 4 juin 2026, RG 26/00855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 26/00855 N° Portalis DBX4-W-B7K-U5Z3 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. DIAC, C/ [D] [X] [H] [N] [Q] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MARFAING DIDIE Copies certifiées co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dbb293c619cd1f2b31e0
  • ca other ca_versailles n° 26/00855

    CA Versailles, 3 juin 2026, RG 26/00855

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 JUIN 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XVXM AFFAIRE : [M] [F] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE DÉNOMMÉE [Localité 1], pris en la personne de s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a225926cdc6046d47379a8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00855

    TJ 67482, 3 juin 2026, RG 26/00855

    / N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OHO2 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 03/06/2026 à : Me Michaël ALLOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209d6ecdc6046d4700bf0c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00855

    TJ 06088, 26 mai 2026, RG 26/00855

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 26 MAI 2026 Service du surendettement [W] c/ S.C.I. PHAR-DUFOUR MINUTE N° DU 26 Mai 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBWR-W-B7K-REAB Copie certifiée conforme délivrée à toutes les

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1747d1cdc6046d47269d19
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00855

    CA Aix Provence, 22 mai 2026, RG 26/00855

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2026 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3IR Copie conforme délivrée le 22 Mai 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a192e26cdc6046d4754c2f1
  • tj Prononce le divorce accepté tj76540 n° 26/00855

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 26/00855

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ***** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ***** Jugement du 30 avril 2026 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 26/00855 - N° Portalis DB2W-W-B7K-NTNZ / Affaire : [L] [T] / [C] [K] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par con

    Lire la décision → Vérifier la source 69fce906cdc6046d47f80971
  • ca other ca_rennes n° 26/00855

    CA Rennes, 31 mars 2026, RG 26/00855

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N°13 N° RG 26/00855 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WJRQ S.A.R.L. [V] [X] C/ M. [J] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me CANTAROVITCH Me [Localité 1] Copie délivrée le : à : 26/237 REPUBLIQU

    Lire la décision → Vérifier la source 69ccaa44cdc6046d47b27365
  • ca other ca_paris n° 26/00855

    CA Paris, 26 mars 2026, RG 26/00855

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 26/00855 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSB6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Appel contre des décision

    Lire la décision → Vérifier la source 69c772e0cdc6046d4742e6d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00855

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 26/00855

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/00855 - N Portalis DB2H-W-B7K-355X Ordonnance du : 05 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Daphné BOULOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 69a9fc78cdc6046d47a6d891
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/00855

    TJ 30189, 20 févr. 2026, RG 26/00855

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/00855 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LNRW ORDONNANCE DU 20 Février 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6999221ecdc6046d472f0add
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00855

    CA Paris, 17 févr. 2026, RG 26/00855

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00855 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69955c42cdc6046d47c7ae9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1