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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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19 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 26/00937

    TJ 06088, 24 juill. 2026, RG 26/00937

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RFWO du 24 Juillet 2026 affaire : [Y] [M] c/ [G] [T] Copie exécutoire délivrée à Me Florian VIDAL l’an deux mil vingt six et le vingt quatre Juillet à 14

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bf8d9d6da0419628e56fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00937

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00937

    DOSSIER N° RG 26/00937 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37NA Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure POUTARD Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625b2584f14adac90ced9c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/00937

    TJ 67482, 1 juill. 2026, RG 26/00937

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/00937 - N° Portalis DB2E-W-B7K-ONP2 L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458734cdc6046d4781a962
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 26/00937

    TJ 92050, 29 juin 2026, RG 26/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 29 JUIN 2026 N° RG 26/00937 - N° Portalis DB3R-W-B7K-34VN N° de minute : [N] [K] [W] [L], [P] [Q] [E] c/ [C] [H], [T] [H], Société MAIF, [A] [Z], Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 1], représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca73cdc6046d474240c6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 26/00937

    TJ 31555, 26 juin 2026, RG 26/00937

    N° RG 26/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJM MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00937 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VEJM NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUIN 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42e5ffcdc6046d47447623
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 26/00937

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 26/00937

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] RÉFÉRENCES : N° RG 26/00937 N° Portalis DB3S-W-B7K-5AQU Minute : DÉSISTEMENT D’INSTANCE Du 23 juin 2026 Copie conforme délivrée le : à : Me Laure BELMO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b393cdc6046d47409415
  • ca other ca_douai n° 26/00937

    CA Douai, 19 juin 2026, RG 26/00937

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/00937 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZ7D [Z] [Y] [O] Minute électronique Ordonnance du vendredi 19 juin 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [Y] [O] né le 09 Juillet 2000 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47b46793c619cd1f3b682e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj07186 n° 26/00937

    TJ 07186, 18 juin 2026, RG 26/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE de DESISTEMENT D’INSTANCE du 18 Juin 2026 minute N° : DOSSIER : N° RG 26/00937 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ER2Z / 1ere CHAMBRE AFFAIRE : S.A. ABEILLE IARD & SANTÉ Je suis avocat POSTULANT, il convient de faire apparaître l’avocat PLAIDANT : Maître Aline BOUD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441145cdc6046d475f7bdf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00937

    TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00937

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [U], [U] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00937 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REVS - Exécutoire le : à Madame [Y] [U] à Monsieur [X] [U] - copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f775cdc6046d47a720f5
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00937

    CA Aix Provence, 4 juin 2026, RG 26/00937

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2026 N° RG 26/00937 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4I2 Copie conforme délivrée le 04 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a48b0cdc6046d47e695d4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00937

    TJ 95500, 26 mai 2026, RG 26/00937

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE SUR REQUETE (Procédure Contrôle des hospitalisations - Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N° RG 26/00937 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PL55 N° MINUTE : 26/ Le 26 Mai 2026,Nous, Marie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f8d4cdc6046d4706cc3c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 26/00937

    TJ 37261, 20 mai 2026, RG 26/00937

    MINUTE N° : JUGEMENT RECTIFICATIF DU 20 Mai 2026 N° RG 26/00937 - N° Portalis DBYF-W-B7K-KAKV [K] [G] [W] [G] ET : [M] [Q] [I] [N] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à TOURS, COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1764bccdc6046d4728d454
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 26/00937

    TJ 78646, 29 avr. 2026, RG 26/00937

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 26/00937 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6JB NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 04 Mai 2026 à _____ h _____ Le greffier, Nous, _

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb70cdc6046d479794e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/00937

    TJ 33063, 30 mars 2026, RG 26/00937

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/00937 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3SKP ORDONNANCE DU 30 Mars 2026 A l’audience publique du 30 Mars 2026, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69bcfcdc6046d478e75e3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00937

    TJ 69123, 22 mars 2026, RG 26/00937

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00937 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ALC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 mars 2026 à 14 heures 12 Nous, Adrien MALIVEL, Juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1961acdc6046d47b0c585
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00937

    TJ 69123, 12 mars 2026, RG 26/00937

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/00937 - N Portalis DB2H-W-B7K-3626 Ordonnance du : 12 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 69b33d41cdc6046d4777c0af
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00937

    CA Paris, 20 févr. 2026, RG 26/00937

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00937 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69994b9ccdc6046d4732309c
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/00937

    TJ 45234, 16 févr. 2026, RG 26/00937

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/00937 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQDF Minute N°26/00202 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6994e870cdc6046d47be0230
  • ca other ca_lyon n° 26/00937

    CA Lyon, 6 févr. 2026, RG 26/00937

    N° RG 26/00937 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX3W Nom du ressortissant : [J] [F] [F] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6986dc26cdc6046d47527ac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1