Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_bordeaux n° 26/00955
CA Bordeaux, 9 juill. 2026, RG 26/00955
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 09 juillet 2026 N° RG 26/00955 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OSAL [S] [U] c/ Société [1] Société [2] Société [3] Caisse [4] S.A. [5] Etablissement [6] S.A. [7] Organisme CAF D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00955
TJ 44109, 3 juill. 2026, RG 26/00955
N° RC 26/00955 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [N] [P] épouse [S] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 03 Juillet 2026 ___________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/00955
TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/00955
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/00955 - N° Portalis DBW3-W-B7K-747V SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00955
TJ 31555, 19 juin 2026, RG 26/00955
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VH4V Le 19 juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00955
TJ 06088, 15 juin 2026, RG 26/00955
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 15 Juin 2026 Minute n° S.A. 3F SUD c/ [J] DU 15 Juin 2026 N° RG 26/00955 - N° Portalis DBWR-W-B7J-REWU - Exécutoire le : à Madame [T] [J] - copie certifiée conforme le: à
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj49007 n° 26/00955
TJ 49007, 8 juin 2026, RG 26/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE CABINET 3 08/06/2026 AFFAIRE : N° RG 26/00955 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IKSK Minute 26/00092 [S] [W] épouse [R] C/ [K] [R] Assignation du Ordonnance de clôture du Code 20L CC Me R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/00955
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 26/00955
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/00955 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2DU N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le mercredi 03 juin 2026 DEMANDEURS Monsieur [T] [H], demeurant
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00955
TJ 31555, 6 mai 2026, RG 26/00955
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VELX Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur COLOMAR Dossier n° N° RG 26/00955 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VELX ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/00955
TJ 78646, 2 mai 2026, RG 26/00955
TJ [Localité 1] - rétentions administratives N° RG 26/00955 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NW Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Julie COUTY Dossier n° N° RG 26/00955 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6NW N° minute : 26/147 ORDONNANCE STATUANT SUR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00955
TJ 69123, 24 mars 2026, RG 26/00955
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00955 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AMC ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 24 mars 2026 à 16h14, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 26/00955
TJ 30189, 17 mars 2026, RG 26/00955
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] EN CONSEQUENCE, Le Juge aux affaires familiales statuant en qualité de Juge de la mise en état, CONSTATE qu’il n’est pas sollicité de mesures provisoires ; RENVOIE la cause et les parties à l’audience de mise en état électroniq
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tj Prononce l'adoption simple tj35238 n° 26/00955
TJ 35238, 17 mars 2026, RG 26/00955
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 26/00955 N° Portalis DBYC-W-B7K-MBWF LE 17 Mars 2026 Minute N° ADOPTION [Localité 1] J U G E M E N T LE TRIBUNAL Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pi
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ca other ca_aix_provence n° 26/00955
CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 26/00955
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/00955 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQQ6 Chambre 1-2 Affaire : M. [E] [Q] Représentant : Me Isabelle LAVIGNAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [U] [R] M. [X] [R] Intimés Ordonnance n° 2026/M74
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00955
CA Paris, 21 févr. 2026, RG 26/00955
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 21 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00955 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/00955
TJ 77284, 19 févr. 2026, RG 26/00955
[Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge
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