Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 26/00967
TJ 45234, 23 juill. 2026, RG 26/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS DÉCISION DU 23 JUILLET 2026 N° RG 26/00967 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQE4 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAINE DEMANDERESSE : So
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97209 n° 26/00967
TJ 97209, 16 juill. 2026, RG 26/00967
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° R.G. : N° RG 26/00967 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIZVY AUDIENCE DEVANT LE PRESIDENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT RENDU LE 16 JUILLET 2026 AFFAIRE Société ECO RENOV & CONSEILS C/ Société [D] DE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00967
TJ 44109, 7 juill. 2026, RG 26/00967
N° RG 26/00967 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OV5X _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [K] [F] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 ________
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/00967
TJ 31555, 23 juin 2026, RG 26/00967
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/00967 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VICT Le 23 Juin 2026 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablisseme
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/00967
TJ 69123, 22 juin 2026, RG 26/00967
ORDONNANCE DU : 22 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00967 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BAJ AFFAIRE : [G] [W] C/ S.A.R.L. [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMA
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ca other ca_aix_provence n° 26/00967
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 26/00967
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 JUIN 2026 N° RG 26/00967 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP4WQ Copie conforme délivrée le 09 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 26/00967
TJ 59606, 2 juin 2026, RG 26/00967
RG : N° RG 26/00967 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G5AM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00537 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DEUX JUIN DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [N], [G] [C] épouse
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00967
TJ 95500, 28 mai 2026, RG 26/00967
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00967 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMGV MINUTE N° : 26 /606 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ---------
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/00967
TJ 59350, 13 mai 2026, RG 26/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 13 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/00967 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/00967
TJ 31555, 9 mai 2026, RG 26/00967
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00967
TJ 78646, 1 avr. 2026, RG 26/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 26/00967 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWYC DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, MAVILLE IMMOBILIER ADB OUEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Commerce et de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00967
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/00967
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/00967 - N Portalis DB2H-W-B7K-37HW Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/00967
TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/00967
COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/00967 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4AQT ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 mars 2026 à Nous, Coralie COUSTY, Juge au Tribunal judiciaire de LYON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/00967
TJ 62160, 13 mars 2026, RG 26/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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ca other ca_paris n° 26/00967
CA Paris, 23 févr. 2026, RG 26/00967
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 février 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00967 - N° Portalis
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/00967
TJ 77284, 21 févr. 2026, RG 26/00967
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/00967 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKB2 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - 10, rue de Paris - 77990 LE MESNIL-AMELOT Ordonnance statuant sur la troi
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ca other ca_lyon n° 26/00967
CA Lyon, 7 févr. 2026, RG 26/00967
N° RG 26/00967 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX5R Nom du ressortissant : [T] [W] [L] [O] [O] C/ PREFETE DE L'ISÈRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Doroth
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/00967
TJ 93008, 6 févr. 2026, RG 26/00967
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX [Localité 7] DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 26/00967 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4RRP MINUTE: 26/0242 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de la
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