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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 26/00994

    TJ 13055, 17 août 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT du 17 Août 2026 Enrôlement : N° RG 26/00994 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7JFQ AFFAIRE : S.D.C. LE MAS VERT 15 Rue des Musardises 13015 ( la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ M. [G] [Y] (défaillant) Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8a6195da062e01e4e21
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 26/00994

    TJ 31555, 14 août 2026, RG 26/00994

    N° RG 26/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC42 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00994 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VC42 NAC: 63A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ACTEIS à la SELEURL CABINET PETITGIRARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AOUT 2026 DEMANDEUR M.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84d071195da062e01f4919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/00994

    TJ 83137, 27 juill. 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00774 N° RG 26/00994 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N5VY AFFAIRE : S.C.I. NOAILLES C/ [U] Grosse exécutoire : Me Jean-baptiste POLITANO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 323 Co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8cac90195da062e0c42c38
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 26/00994

    TJ 51454, 17 juill. 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 26/00994 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FLBD Minute 26- Jugement du : 17 juillet 2026 La présente décision est prononcée le 17 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61129a84f14adac9f06845
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/00994

    TJ 44109, 13 juill. 2026, RG 26/00994

    N° RG 26/00994 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWIV _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [T] [C] [B] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Juillet 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a553d0f93c619cd1fdb83bf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/00994

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 26/00994

    Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/00994 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PMOA MINUTE N° : 26/622 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a573b6693c619cd1fec30d6
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/00994

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/00994 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4U4 AFFAIRE : [F] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Sara NABET Me Giacomino VITALE Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7a6cdc6046d474ac2e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/00994

    TJ 33063, 27 mai 2026, RG 26/00994

    Du 27 Mai 2026 53B SCI/CM PPP Contentieux général N° RG 26/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RTQ S.A. BPCE FINANCEMENT C/ [Y] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 Mai 2026 JUGE : M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1884ffcdc6046d4746aef9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 26/00994

    TJ 78646, 11 mai 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 26/00991 - N° Portalis DB22-W-B7K-T6XU N° de Minute : 26/829 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [S] [E] c/ [K] [M] NOTIFICATION par courrie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0227a5cdc6046d47667757
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj33063 n° 26/00994

    TJ 33063, 2 avr. 2026, RG 26/00994

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00994 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TEB ORDONNANCE DU 02 Avril 2026 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Pollyana MUHEL, Greffier Statuant sans débats, Vu les

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd328ecdc6046d471e9d27
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/00994

    TJ 69123, 18 mars 2026, RG 26/00994

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N° RG 26/00994 - N° Portalis DB2H-W-B7K-37M7 Ordonnance du : 18 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb2230cdc6046d472381a6
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 26/00994

    TJ 62160, 11 mars 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE D’ISOLEMENT AFF : RG :N° RG 26/00994 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76QRE Le 11 Mars 2026 à 14 H 00 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 2] non c

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24890cdc6046d475de27f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/00994

    TJ 77284, 2 mars 2026, RG 26/00994

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] AFFAIRE : N° RG 26/00994 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKMK N° de minute : ELECTEUR : Monsieur [G], [C], [D] [E] Copie conforme délivrée le : 28-02-2026 à : Commune de [Localité 2] Monsieur [G], [C], [

    Lire la décision → Vérifier la source 69a79c05cdc6046d476e74cc
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/00994

    CA Paris, 24 févr. 2026, RG 26/00994

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/00994 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699e9463cdc6046d47a7200e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 26/00994

    TJ 83050, 11 févr. 2026, RG 26/00994

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 1] [Adresse 1] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/00994 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBED. N° Minute : 18/2026 ORDONNANCE Nous, Annabelle

    Lire la décision → Vérifier la source 698f92c7cdc6046d474541ff
  • ca other ca_lyon n° 26/00994

    CA Lyon, 9 févr. 2026, RG 26/00994

    N° RG 26/00994 - N° Portalis DBVX-V-B7K-QX6U Nom du ressortissant : [F] [M] [M] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Albane GUILLAR

    Lire la décision → Vérifier la source 698adf02cdc6046d47b7852d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1