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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 26/01031

    TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3YWB 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 10/08/2026 à la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX la SCP EYQUEM BARRIERE - DONI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b64c2195da062e058deff
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj83137 n° 26/01031

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00731 N° RG 26/01031 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6DX AFFAIRE : [J] C/ [P] Copies : Me Christine MARGUET LE BRIZAULT, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE (absence d’enveloppe affranchie et de correspondant du barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627cd484f14adac90dcdd4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj10387 n° 26/01031

    TJ 10387, 16 juill. 2026, RG 26/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : Contradictoire DU : 16 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/01031 - N° Portalis DBWV-W-B7K-FP56 / CHAMBRE JAF CAB2-divorce AFFAIRE : [H] / [A] OBJET : DIVORCE - ART. 237 DU CODE CIVIL CODE NATURE AFFAIRE : 20L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61170284f14adac9f08745
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01031

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01031

    N° RG 26/01031 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWRJ _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [V] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 _________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59319f93c619cd1f1b6151
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01031

    TJ 13055, 15 juill. 2026, RG 26/01031

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 26/01031 - N° Portalis DBW3-W-B7K-76QB SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbd2c84f14adac9d3c33b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01031

    TJ 31555, 3 juill. 2026, RG 26/01031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01031 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VJAO Le 03 Juillet 2026 Nous, Franck [B], Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Margaux TANGUY, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [Etablissement 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4856ac93c619cd1f4a32e0
  • ca other ca_paris n° 26/01031

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/01031

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 25 JUIN 2026 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01031 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSUU Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4883ba93c619cd1f4b1b5f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 26/01031

    TJ 31555, 17 juin 2026, RG 26/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/01031 N°Portalis DBX4-W-B7K-U6VY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2026 S.A. [Adresse 4] [Localité 2], représentée par son président directeur général C/ [C] [V] Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48564993c619cd1f4a3064
  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 26/01031

    TJ 26362, 28 mai 2026, RG 26/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 28 Mai 2026 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 26/01031 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4N4 AFFAIRE : [K] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : Me Florence DESFORGES Me Anne NOBILI Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b7c4cdc6046d474ac57a
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 26/01031

    TJ 59350, 23 mai 2026, RG 26/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 26/01031 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01031

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 26/01031

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 26/01031 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M5CV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.2 - TJ JUGEMENT DU 07 MAI 2026 ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [R] [W] né le 11 Février 2003 à SAINTE COLOMBE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024791cdc6046d4768e189
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01031

    TJ 33063, 8 avr. 2026, RG 26/01031

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01031 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TUS ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2026 A l’audience publique du 08 Avril 2026, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Aurore JEANTET, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d69bcbcdc6046d478e75c4
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01031

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 26/01031

    COUR D'APPEL de, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] N° RG 26/01031 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BFF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 mars 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac777cdc6046d478b5616
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01031

    TJ 69123, 20 mars 2026, RG 26/01031

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/01031 - N Portalis DB2H-W-B7K-37XV Ordonnance du : 20 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de L

    Lire la décision → Vérifier la source 69bda289cdc6046d475e48fa
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01031

    CA Paris, 25 févr. 2026, RG 26/01031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01031 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe408cdc6046d47c5144f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01031

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01031

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01031 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKJI Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une

    Lire la décision → Vérifier la source 699f600ccdc6046d47bb76a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1