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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01036

    TJ 13055, 17 juill. 2026, RG 26/01036

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01036 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fc16584f14adac9d3e17d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/01036

    TJ 83137, 16 juill. 2026, RG 26/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00732 N° RG 26/01036 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6D3 AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [O] Grosse exécutoire : Me Corinne TSANGARI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 188 Copie : M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a627c6484f14adac90dc948
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01036

    TJ 44109, 16 juill. 2026, RG 26/01036

    N° RG 26/01036 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OWR7 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [T] [Y] épouse [W] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Juillet 2026 ___

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59321093c619cd1f1b64d1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01036

    TJ 31555, 17 mai 2026, RG 26/01036

    TJ [Localité 1] - rétentions administratives RG N° RG 26/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCQ Page COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE JUGE ──── Cabinet de BOUKROUNA Dossier n° N° RG 26/01036 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFCQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8f71cdc6046d47208cd3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01036

    TJ 78646, 16 mai 2026, RG 26/01036

    COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 26/01036 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7CL N° minute : 26/164 ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PREMIÈRE PROLON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b718acdc6046d471e3edd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 26/01036

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 26/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° RG 26/01036 - N° Portalis DBWS-W-B7K-ESCU AFFAIRE : M. [W] [L] Exp : M. [W] [L] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 1] Exp : Me Vivien TEYSSIER ORDONNANCE DU 16 Avril 2026 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [Localité 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e14c63cdc6046d477f172e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01036

    TJ 33063, 9 avr. 2026, RG 26/01036

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01036 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TV5 ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 A l’audience publique du 09 Avril 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 69d7ecc3cdc6046d47ae312e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01036

    TJ 75056, 2 avr. 2026, RG 26/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [F] ; PREFET DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/01036 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB7A3 N° MINUTE : 16/2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd3893cdc6046d471f0a97
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01036

    TJ 69123, 1 avr. 2026, RG 26/01036

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01036 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BF6 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 1er av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd658dcdc6046d47c6f7a7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01036

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01036

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Adresse 1] N RG 26/01036 N Portalis DB2HWB7K37YN Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6da90cdc6046d47365b94
  • ca other ca_paris n° 26/01036

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01036

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01036 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69a15a88cdc6046d47e5c493
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01036

    TJ 77284, 25 févr. 2026, RG 26/01036

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 699f608ccdc6046d47bb7f77

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1