Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 26/01045
TJ 06069, 23 juill. 2026, RG 26/01045
1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CC Me LEGER ROUSTAN + 1 CC Me GUIGON Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2026 EXPERTISE [G] [X] c/ S.A.S. NHE ELEC, Compagnie d’assurance SMAVIE BTP D
-
tj Sursis à statuer tj92050 n° 26/01045
TJ 92050, 21 juill. 2026, RG 26/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 21 Juillet 2026 N° RG 26/01045 - N° Portalis DB3R-W-B7K-4DBI N° Minute : AFFAIRE S.A.S. [1] C/ URSSAF ILE-DE-FRANCE Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [1
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01045
TJ 13055, 19 juill. 2026, RG 26/01045
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01045 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L
-
ca irrecevabilite ca_douai n° 26/01045
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/01045
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01046 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3CC [M] [A] Minute électronique Cour d'appel de Douai Ordonnance du vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [M] [A] né le 15 Septembre 1994
-
ca other ca_metz n° 26/01045
CA Metz, 8 juill. 2026, RG 26/01045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/01045 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GSGT S.A.S. CAR [Adresse 1] C/ [L], S.A.S.U. DREAM AUTO Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de METZ, décision attaquée en date du 27 Mai 2026, enregistrée sous le n° 24/01608
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 26/01045
TJ 14118, 23 juin 2026, RG 26/01045
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/01045 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVMI Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 Société LA SOCIETE INVESTCAPITAL LTD C/ [L] [O] Copie exécutoire délivrée
-
ca other ca_aix_provence n° 26/01045
CA Aix Provence, 20 juin 2026, RG 26/01045
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 JUIN 2026 N° RG 26/01045 N° Portalis DBVB-V-B7K-BP534 Copie conforme délivrée le 20 Juin 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le C
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01045
TJ 95500, 9 juin 2026, RG 26/01045
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01045 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PNBZ MINUTE N° : 26/654 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique ----------
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj78646 n° 26/01045
TJ 78646, 17 mai 2026, RG 26/01045
COUR D’APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ────────── Cabinet de Constance DAUCE Dossier n° N° RG 26/01045 - N° Portalis DB22-W-B7K-T7DP N° minute : 26/166 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIÈME DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L.741-4
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01045
TJ 69123, 31 mars 2026, RG 26/01045
de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01038 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4BGI NOTE D’AUDIENCE Le 31 mars 2026, à 10 Heures 28, Devant Nous, Suzanne BELLOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE, greffier En présence de Mme [E] [D], inte
-
tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01045
TJ 69123, 19 mars 2026, RG 26/01045
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 26/01045 - N° Portalis DB2H-W-B7K-375M - Isolement Monsieur [L] [T] né le 02 Août 2001 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE DE LA MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 19 mars 2026 à Par, Sophie
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj77284 n° 26/01045
TJ 77284, 26 févr. 2026, RG 26/01045
- N° RG 26/01045 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01045 - N
-
ca other ca_paris n° 26/01045
CA Paris, 26 févr. 2026, RG 26/01045
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 FEVRIER 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01045 - N° Portalis
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles