Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
15 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj59606 n° 26/01089

    TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/01089

    N° RG 26/01089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7KE Minute n° 26/00063 AFFAIRE : [E] [W] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a909536195da062e020ca22
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01089

    TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01089

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01089 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bc6fbd6da0419628cb0d8
  • ca other ca_douai n° 26/01089

    CA Douai, 20 juill. 2026, RG 26/01089

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3TC [E] [H] alias [P] [L] Minute électronique Ordonnance du lundi 20 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] [L] alias [P] [L] né le 11 Mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6057aa84f14adac9d8e321
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01089

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01089

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01089 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQ3 Date du Recours : 11 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet aesh au 28/07/2025 rapo du 05/02/2026 décision initia

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f61fa195da062e0b24953
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01089

    TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01089

    03 Juillet 2026 N° RG 26/01089 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE23 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [D] épouse [C] C/ S.A.S. COSIVIA anciennement dénommée SA [Adresse 1] IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57347693c619cd1febbfff
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01089

    TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 26/01089 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOIO N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C délivrées le : à Me BENGUIGUI (C2254) Me [Localité 2] (A0435) ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [H] COIFFURE (R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319c80cdc6046d47881341
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01089

    TJ 31555, 23 mai 2026, RG 26/01089

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUW ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14c0e7cdc6046d47eb8354
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/01089

    TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01089

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJT N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f249a4cdc6046d470039b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01089

    TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01089 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSSM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29e19cdc6046d479e95d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01089

    TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/01089

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01089 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 Monsieur [W] [Y] [N] C/ Monsieur [K] [D] Copie exécutoire déli

    Lire la décision → Vérifier la source 69dea27fcdc6046d473e2c6d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01089

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/01089

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UCP ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffi

    Lire la décision → Vérifier la source 69de85a1cdc6046d473c23c8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01089

    TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01089

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01089 N Portalis DB2HWB7K4AQM Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6deb3cdc6046d4736b19c
  • ca other ca_paris n° 26/01089

    CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01089

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01089 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6815ccdc6046d47540252
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01089

    TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01089

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKOX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2a960cdc6046d47045661
  • ca other ca_versailles n° 26/01089

    CA Versailles, 27 févr. 2026, RG 26/01089

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [Q] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a284adcdc6046d47012311

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles