Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Réouverture des débats tj59606 n° 26/01089
TJ 59606, 25 août 2026, RG 26/01089
N° RG 26/01089 - N° Portalis DBZT-W-B7K-G7KE Minute n° 26/00063 AFFAIRE : [E] [W] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Teslima KHIARI, GREFFIER : Madame Anne S
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01089
TJ 13055, 28 juill. 2026, RG 26/01089
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 26/01089 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743
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ca other ca_douai n° 26/01089
CA Douai, 20 juill. 2026, RG 26/01089
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01089 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W3TC [E] [H] alias [P] [L] Minute électronique Ordonnance du lundi 20 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [H] [L] alias [P] [L] né le 11 Mai 2
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01089
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01089
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01089 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SQ3 Date du Recours : 11 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet aesh au 28/07/2025 rapo du 05/02/2026 décision initia
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/01089
TJ 95500, 3 juill. 2026, RG 26/01089
03 Juillet 2026 N° RG 26/01089 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE23 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [P] [D] épouse [C] C/ S.A.S. COSIVIA anciennement dénommée SA [Adresse 1] IMMOBILIERE DU MOULIN VERT TRIBUNA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01089
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 26/01089 N° Portalis 352J-W-B7J-DBOIO N° MINUTE : 11 [1] [1] C.C.C délivrées le : à Me BENGUIGUI (C2254) Me [Localité 2] (A0435) ORDONNANCE rendue le 10 Juin 2026 DEMANDERESSE S.A.R.L. [H] COIFFURE (R
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01089
TJ 31555, 23 mai 2026, RG 26/01089
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUW Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur RIVES Dossier n° N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFUW ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 26/01089
TJ 33063, 29 avr. 2026, RG 26/01089
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJT N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3JJT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/01089
TJ 91228, 14 avr. 2026, RG 26/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 14 Avril 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/01089 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSSM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : QUATORZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécuti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/01089
TJ 77288, 14 avr. 2026, RG 26/01089
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01089 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHKS Minute signée électroniquement JUGEMENT du 14/04/2026 Monsieur [W] [Y] [N] C/ Monsieur [K] [D] Copie exécutoire déli
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/01089
TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 26/01089
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/01089 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3UCP ORDONNANCE DU 13 Avril 2026 A l’audience publique du 13 Avril 2026, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Stéphanie TESSIER, Greffi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01089
TJ 69123, 26 mars 2026, RG 26/01089
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, [Adresse 1], [Localité 1] N RG 26/01089 N Portalis DB2HWB7K4AQM Ordonnance du : 26 Mars 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, JeanChristophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa
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ca other ca_paris n° 26/01089
CA Paris, 28 févr. 2026, RG 26/01089
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 FEVRIER 2026 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/01089 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/01089
TJ 77284, 27 févr. 2026, RG 26/01089
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/01089 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEKOX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_versailles n° 26/01089
CA Versailles, 27 févr. 2026, RG 26/01089
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 26/01089 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XWN6 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [Z] [Q] Me Gaëlle SOULARD CENTRE HOSPITALIER
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